coups de coeur

actualités

Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) coin coin

02.11.2016

Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)

La présente instruction porte à la connaissance des opérateurs les dispositions réglementaires applicables aux importations de bois et produits dérivés du bois soumis au régime d’autorisation prévu par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade).

À la suite de la signature de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre l’Union européenne et la République d’Indonésie en 2013, le règlement (CE) n°2173/2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT, relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne, entre en application à compter du 15 novembre 2016.
De nouvelles obligations relatives aux importations de bois en provenance d’Indonésie incombent désormais aux opérateurs. La présente instruction a pour but de les détailler.

autres actualités

31.07.2020 - Communiqué conjoint du Ministère de l’Europe et...  - lire l’actualité
29.07.2020 - Accord de libre-échange entre l’Union européenne...  - lire l’actualité
17.07.2020 - Le bâtiment obtient un plan de relance à la hauteur...  - lire l’actualité
16.07.2020 - Le Mémento FCBA 2020 est disponible  - lire l’actualité
16.07.2020 - Mobilier urbain pour le Village Olympique : lancement...  - lire l’actualité
10.07.2020 - Construire en bois n’entraine pas nécessairement...  - lire l’actualité
10.07.2020 - Le budget alloué au dispositif Ma prime rénov’...  - lire l’actualité
09.07.2020 - RE 2020 : RENFORCONS LES MATERIAUX BIOSOURCES DANS...  - lire l’actualité
03.07.2020 - Découvrez le Club Oui Au Bois  - lire l’actualité
30.06.2020 - La FFB présente ses propositions pour une relance...  - lire l’actualité
 
développement durable
 
Liste des membres de l'association
 
Lancement de la campagne de communication Pour moi, c'est le bois
 
Les Clés de la réussite d'une façade bois bas carbone
 
 Web TV LCB / STTC : Promotion du Bois Tropical Certifié
 
Annuaire des points de vente
 
Michael Green: Pourquoi construire des gratte-ciel en bois - 2016
 
Campagne Résolument Bois ! Karine et  Frédéric témoignagent
 
Spot Publicitaire Expert Relais Bois rentrée 2012
 
Le Réseau Expert Relais Bois
 
Le Métier de Négociant Bois
 
WEB TV.COM
 
Bergen Project - The Design and Construction of the World's First 14-Story Wood Building
 
Wood is good !
 
Why on earth a wood house