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BREXIT – Que faire en cas d’absence d’accord coin coin

08.02.2019

BREXIT – Que faire en cas d’absence d’accord

A l’approche de la date du 29 mars 2019, actant le départ du Royaume-Uni du reste de l’Union Européenne, l’administration britannique a publié en cas d’absence d’accord un guide sur le commerce du bois à l’attention des opérateurs britanniques. Le Royaume-Uni aura sa propre loi sur le commerce du bois. Cette loi aura les mêmes exigences que les règles européennes existantes.

Importation de bois pour le marché britannique

À partir du 29 mars 2019, les opérateurs devront montrer que les importations en provenance de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE) ont été récoltées légalement.

De la même manière que ce que les entreprises doivent faire actuellement lorsqu'elles importent du bois issu de pays non membres de l'UE (RBUE).

Il faut donc s’attendre à devoir fournir aux clients britanniques, les éléments démontrant de la légalité des matériaux que vous commercialisez.

Pour démontrer que le bois a été légalement récolté, les opérateurs devront faire preuve de diligence raisonnable ou, si le bois est soumis à un permis d'importation au titre de la Convention sur le commerce international des espèces de plantes en voie de disparition (CITES), le Royaume-Uni le reconnaîtra comme ayant été récolté légalement.

S’ils exportent du bois vers l’UE ou l’EEE, ils devront fournir une documentation sur la source et la légalité des bois. Cela permet aux clients de l'UE et de l'EEE de respecter les règles de diligence raisonnable imposées par le RBUE.

Il n’y aura pas besoin de prendre d'autres mesures à la frontière en raison du Brexit.

Enfin, s’il n’y a pas d’accord, les organisations de contrôles ne seront pas mutuellement reconnues par le Royaume Uni et l’UE.

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