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Invitation au Séminaire Client Earth : Accès à la justice et devoir de vigilance coin coin

12.02.2020

Invitation au Séminaire Client Earth : Accès à la justice et devoir de vigilance

Dans le cadre du projet "Accès à la justice pour une Europe plus verte"*, Client Earth organise le séminaire "Accès à la justice dans la lutte contre l’exploitation illégale du bois et respect du devoir de vigilance" à Paris, 20 février 2020 de 9h à 13h30
à l'Espace Cléry au 17 rue Cléry, 75002 Paris.

Si vous souhaitez participer, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 14 février en envoyant un mail à cpineau@clientearth.org

Nicolas Pillet, Responsable RSE de LCB interviendra notamment au sujet de la mise en œuvre du Règlement Bois de l'Union Européenne (RBUE) en France.

L’objectif de cet atelier est de démontrer comment le RBUE est un outil réglementaire offrant un accès à la justice aux organisations de la société civile en matière environnementale.
Il sera également l’occasion d’échanger sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre adoptée en mars 2017 qui offre la possibilité à toute personne justifiant d'un intérêt à agir en justice.

Client Earth est composé de juristes œuvrant à protéger l’environnement à travers le plaidoyer, le contentieux et la science. Ceux-ci utilisent la loi comme outil pour améliorer la relation entre les sociétés humaines et la nature.

Les séminaires de Client Earth s’adressent aux professionnels de la justice et de l’environnement et ont pour objectif de permettre aux praticiens de se rencontrer afin de dresser un état des lieux de la situation en matière d’accès à la justice en matière environnementale, et d’évaluer les besoins et pistes d’amélioration possibles.

*Le projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte" est financé par le programme LIFE de la Commission européenne et conduit par ClientEarth et Justice & Environment dans huit Etats européens dont la France.

Programme :

9:00 – 9:15 : Accueil et café.

9:15 – 9:30 : Introduction – L’accès à la justice en matière environnementale
Anaïs Berthier, Juriste et directrice du Programme « Démocratie environnementale », ClientEarth

9:30 – 10:30 : RBUE – Un outil pour l’accès à la justice en matière environnementale

- Présentation du Règlement Bois de l’Union Européenne,
Clotilde Henriot, Juriste, Programme « Climat et Forêt », ClientEarth

- La mise en oeuvre du Règlement Bois de l’Union Européenne en France
Nicolas Pillet, Le commerce du Bois.

- Les personnes susceptibles d’exercer des poursuites pénales en vertu de l’article 76 de la loi du 13 octobre 2014,
Laura Monnier, Juriste, Greenpeace

10:30 – 10:45 : Pause

10:45 – 11:45 : Les obstacles pour accéder la justice

- La charge de la preuve et la nécessité de transparence
Laura Monnier, Juriste, Greenpeace

- Obstacles rencontrées par le ministère de la justice
Vincent Delbos, Inspecteur général, Inspection générale de la justice.

- Une mise en oeuvre du RBUE non harmonisée au niveau européen
Clotilde Henriot, Juriste, Programme « Climat et Forêt », ClientEarth

11h45 – 12h15 : Une responsabilité juridique accrue des entreprises : le devoir de vigilance

- Présentation de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
Dominique Potier – député

- Première saisine d’un tribunal français : le cas Total en Ouganda.
Sophia Gallo, Juriste, Les Amis de la Terre

12h15 – 13h30 : Déjeuner

Si vous souhaitez participer, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 14 février en envoyant un mail à cpineau@clientearth.org

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