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Révision des législations forestières et prise en compte de la certification forestière en Afrique coin coin

17.02.2021

Révision des législations forestières et prise en compte de la certification forestière en Afrique

Ces dernières années, on note une évolution positive dans la reconnaissance de la certification, comme outil de gestion forestière par les Etats d’Afrique centrale.

Au Gabon, la nouvelle loi de finances (Loi n°019/2020) du 17 juillet 2020 modifie la taxe de superficie de manière avantageuse pour les concessionnaires détenteurs d’une certification à minima de « Légalité » (réduction de 25 %), et de « Gestion durable » (réduction de 62,5 %)

Au Congo, la Loi N° 33-2020 portant du Code Forestier, promulguée le 8 juillet 2020 fait obligation aux entreprises forestières de « certifier la gestion de leurs concessions aménagées ainsi que la légalité des produits qui y sont exploités et transformés » (article 72). Les modalités devront en être précisées dans un décret d’application, en liaison avec la mise d’un système national de certification forestière (article 70).

L’aménagement durable et la certification des concessions forestières devient peu à peu une priorité majeure dans l’exploitation des ressources forestières au Congo, partagée par toutes les parties prenantes, aussi bien le secteur public, le secteur privé, la société civile que par les communautés locales et les populations autochtones. En outre, les processus des accords de partenariat volontaire (APV) et de la réduction des emissions dues à la déforestation et à la dégradation forestière (REDD+) au Congo confirment encore la volonté du pays d’impliquer davantage l’ensemble des acteurs concernés dans l’évolution de la filière forêt-bois congolaise. Dans cette même dynamique, le Congo a également signé une lettre d’intention avec l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI) en septembre 2019.

C’est dans ce contexte que la révision de la nouvelle loi forestière a été initiée dès 2013, et a depuis lors fait l’objet de nombreuses relectures afin de prendre en compte certaines thématiques émergentes telles que la transformation locale plus poussée du bois, l’amélioration de la gouvernance et de la transparence, la lutte contre la déforestation, une meilleure prise en compte des communautés locales, l’approvisionnement du marché local en bois ou encore une meilleure utilisation et une augmentation en volume des ressources forestières par l’introduction d’un régime de partage de production, tout en visant une optimisation des recettes forestières.

D’une façon générale, cette nouvelle loi forestière, par rapport à l’ancienne loi, précise certains concepts, et en introduit de nouveaux, notamment sur la certification, la vérification de la légalité, la prise en compte des communautés riveraines, la déforestation et le reboisement, la lutte contre le changement climatique, les crédits carbone, etc.

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