Port de Bayonne : appel à manifestation d’intérêt
Actualité 09.02.2022
Dans le cadre du maintien et du développement des potentialités du port, la CCI Bayonne Pays Basque (CCIBPB), membre partenaire de LCB, souhaite offrir aux entreprises implantées les meilleures conditions de gestion et d’accroissement de leurs activités, et favoriser l’installation de nouvelles sociétés.
Pour y parvenir la CCIBPB entend mettre à disposition de porteurs de projets une partie du foncier sous le régime de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public portuaire, conformément à l’ordonnance N02017-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques.
Elle le fera sous la forme d’une procédure de sélection préalable à la conclusion d’AOT du domaine public, en application de l’article L. 2122-1-1 et de l’article L. 2122 – 1-2, du code général de la propriété des personnes publiques.
La date limite des candidatures est fixée au 3 avril 2022 à 17h00 (heure locale).
Le cahier des charges et les annexes de cet appel à manifestation d’intérêt sont téléchargeables en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Télécharger les documents sur le site du Port de Bayonne
Pour toute demande d’informations complémentaires, merci de nous contacter par courriel : Olivier FAYOLA