Le Commerce du Bois

Règlement sur le Bois de l'Union Européenne (RBUE) et Règlement Déforestation de l'Union Européenne (RDUE)

Le RBUE, entré en vigueur le 3 mars 2013, impose aux opérateurs « premiers metteurs sur le marché européen » de bois ou de certains de ses dérivés, de prendre des mesures pour s’assurer que celui-ci n’est pas issu d’une exploitation illégale, à travers une démarche de vigilance active, formalisée dans un système de diligence raisonnée, selon trois étapes : la collecte d’informations, l’analyse des risques, l’atténuation des risques.

En décembre 2022, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur une proposition de la Commission Européenne visant à réduire au minimum le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits importés dans l’Union européenne ou exportés depuis celle-ci : le RDUE.

Avec le RDUE, nous assistons à un changement d’échelle en passant de la lutte contre l’illégalité à l’éradication de la déforestation et la dégradation des forêts. Si le RBUE ne concernait que le bois, le RDUE porte lui sur la viande bovine, l’huile de palme, le soja, le café, le cacao, le caoutchouc et le bois auxquels il y a lieu d’ajouter certains de leurs dérivés.

Présentation du RBUE

En 2003, l’Union européenne a élaboré le plan d’actions FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade ou Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux), qui prévoit des mesures visant à exclure le bois d’origine illégale du marché, à améliorer l’approvisionnement en bois issu d’une récolte légale et à augmenter la demande de produits bois légaux. Les deux volets de ce plan d’actions sont les Accords de Partenariats Volontaires (APV), concernant l’offre et le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), concernant la demande.

Les APV consistent en des accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et les pays producteurs et exportateurs de bois, permettant de sécuriser une offre de bois issu d’une récolte légale et d’améliorer les pratiques globales du secteur bois du pays.

Lorsque l’APV est finalisé, seuls les bois ayant une licence FLEGT peuvent entrer sur le marché de l’UE. (Seul exemple : l’Indonésie avec le système de certification V-legal anciennement SVLK)

En 2021, Etat des lieux des processus d’APV en cours :

 

RBUE - En 2021, Etat des lieux des processus d’APV en cours

  • Vert foncé : En cours (en négociation avec l’UE) > Cameroun, République Centrafricaine, Ghana, Guyana, Honduras, Liberia, République du Congo, Vietnam
  • Vert clair : En négociation (en concertation nationale avec toutes les parties prenantes) > Côte d'Ivoire, RDC, Gabon, Laos, Malaisie, Thaïlande

En savoir plus sur le Processus APV | FLEGT (efi.int)

Le RBUE, entré en vigueur le 3 mars 2013, impose aux opérateurs « premiers metteurs sur le marché européen » de bois ou de certains de ses dérivés, de prendre des mesures pour s’assurer que celui-ci n’est pas issu d’une exploitation illégale, à travers une démarche de vigilance active, formalisée dans un système de diligence raisonnée, selon trois étapes :

  • 1. La collecte d’informations sur le bois ou les produits dérivés devant faire l’objet de la mise sur le marché ;
  • 2. L’évaluation du risque que ce bois soit issu d’une récolte illégale ;
  • 3. La mise en œuvre de mesures d’atténuation du risque si celui-ci n’est pas négligeable.

Introduction au RDUE

Le mercredi 17 novembre 2021, suite à une consultation citoyenne, la Commission Européenne a présenté trois nouvelles initiatives réglementaires dans le cadre du Green Deal européen. Parmi ces initiatives, la Commission a ainsi publié un projet de réglementation pour lutter contre la déforestation importée.

A l’instar de la Stratégie Nationale de lutte contre la déforestation importée française (SNDI), le projet de réglementation s’appliquera à la viande bovine, l’huile de palme, le soja, le café, le cacao, le caoutchouc, le bois et certains de leurs produits dérivés.

Cette proposition de règlement vise à minimiser le risque que les produits des chaînes d’approvisionnement associés à la déforestation ou à la dégradation des forêts soient mis sur le marché de l’UE ou exportés depuis celui-ci, et à augmenter la demande et le commerce de produits légaux et "exempt de déforestation" dans l'UE.

La proposition de la Commission Européenne vient en complément d’autres mesures proposées notamment :

  1. le travail en partenariat avec les pays producteurs, afin de s'attaquer aux causes profondes de la déforestation, et de promouvoir la gestion durable des forêts
  2. la coopération internationale avec les principaux pays consommateurs, afin de minimiser les risques et de promouvoir l'adoption de mesures similaires pour éviter que des produits provenant de chaînes d'approvisionnement associées à la déforestation et à la dégradation des forêts soient mis sur le marché.

Pourquoi un tel règlement ?

L’UE est un grand consommateur de matières premières associées à la déforestation et à la dégradation des forêts qui sont des moteurs importants du changement climatique (11 % des émissions de Gaz à effet de serre) et de la perte de biodiversité.
Le mardi 6 décembre 2022, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord relatif à cette règlementation de l'union européenne, baptisé RDUE (Règlement Déforestation de l’Union européenne).

Le 19 avril 2023, le Parlement européen a annoncé l'adoption du texte, puis le 16 mai 2023 le Conseil de l’Union européenne l'adopte à son tour.

Le 9 juin 2023, le RDUE est publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, sous la référence 2023/1115, pour une entrée en vigueur 20 jours plus tard et sera applicable 18 mois après (24 mois pour les PME).

Lire la publication au journal officiel de l'UE

L’Union Européenne, par ce texte historique, veut réduire sa contribution à la déforestation et ainsi garantir aux citoyens que les produits qu’ils achètent n’impactent pas les forêts dans le monde. Elle souhaite se positionner comme cheffe de file au niveau mondial dans la lutte contre la déforestation.

Le calendrier du RDUE :

  • 6 décembre 2022 : Accord entre le Conseil et le Parlement européen
  • 29 juin 2023 : Entrée en vigueur
  • 30 Décembre 2024 : Entrée en application (18 mois après l'entrée en vigueur)
  • 30 Juin 2025 : Entrée en application pour les PME (24 mois après l'entrée en vigueur)

Ce qu'il faut retenir pour la filière bois

Le RDUE élargit la liste des produits bois concernés ;
• Les produits bois importés ou commercialisés sur le marché UE doivent ne pas avoir contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts et avoir été produits de façon légale (dont la définition est élargie aux aspects sociaux) dans leur pays de production ;
• Les opérateurs sont toujours les entreprises qui mettent des produits bois sur le marché UE, mais aussi celles qui exporte depuis le marché UE.
• Les « grands » commerçants (autres que PME - cf. dernière page) doivent également faire preuve de diligence raisonnée ;
• Le moyen d’évaluation reste la diligence raisonnée (collecte d’information, analyse du risque et réduction du risque), avec quelques dispositions particulières :
- avant la mise sur le marché ou l’exportation, l’opérateur (ou le « grand » commerçant) doit soumettre une déclaration de diligence raisonnée indiquant la conformité via un Système d’Information (mis en place par la Commission Européene),
- la Commission Européenne a prévu une classification des pays producteurs (UE et hors UE), qui permettra d’appliquer une Diligence Raisonnée simplifiée si le pays est classifié en risque faible.
• Dans les informations à collecter, il faut obtenir la géolocalisation de toutes les parcelles où les bois ont été produits ainsi que la date ou la période de production ;
• Le Règlement sera applicable fin 2024 environ (mi 2025 pour les PME), et le RBUE s’appliquera encore 3 ans (selon certaines conditions).
 
Que deviendra le RBUE ?
Ce nouveau règlement abrogera le RBUE à sa date d’application. Néanmoins, le RDUE prévoit que les bois et produits dérivés (selon la liste RBUE) exploités avant l’entrée en vigueur et commercialisés après l’entrée en application sont considérés comme conformes au règlement pendant 3 ans.
 
Une brochure « RBUE, RDUE, on vous en dit plus ! » est disponible et apporte les réponses à toutes vos questions !
 
 
 
 

 

La diligence raisonnée

La diligence raisonnée est de la responsabilité de l’opérateur. Ce dernier peut choisir soit de créer son propre Système de Diligence Raisonnée (SDR), soit d’utiliser un système proposé par une organisation de contrôle, comme LCB.

Les maillons suivants en aval de la chaîne d’approvisionnement (les commerçants) ont également des devoirs vis à vis du RBUE (et du RDUE). Ils doivent tenir à jour des informations sur :

  • La provenance du bois (ses fournisseurs).
  • La destination du bois une fois vendu (ses clients).

 

Détenteurs d'une Attestation de  Conformité à la Diligence Raisonnée de LCB

  • Angot Bois
  • Barillet SEF
  • Bois import
  • Bois tropicaux du midi
  • Cap Exo
  • CID Bois
  • CABD (Compagnie Atlantique des Bois et Dérivés)
  • Carbon Market
  • Compagnie Européenne des Bois
  • DGL Bois
  • ETS Guay
  • ETS Pierre Robert & Cie
  • Guillemette et Cie
  • Henry Timber
  • ISB France
  • Norsilk
  • Partenaire Bois Import
  • Peltier Bois
  • Polywood
  • Protac
  • P.U.MA. Usinage Bois
  • ROBY
  • Sylvaco 
  • Tradelink France
  • Transibois Fribois

En savoir plus sur le RBUE et le RDUE

LCB et le RBUE

Lexique RBUE / RDUE

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