La nomenclature douanière et les taux de douane au 1er janvier 2024
Actualité 07.12.2023
Comme tous les ans, Le Commerce du Bois vous présente la nomenclature douanière qui s'imposera à tous les opérateurs économiques à partir du 1er janvier 2024. Publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne L 282 du 31 octobre 2023, elle est la base de toute déclaration de marchandises à l’importation ou l’exportation.
Définition de la nomenclature combinée (NC) :
La nomenclature combinée (NC) est un outil de classification des marchandises, mis en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE. Elle est également utilisée dans les statistiques du commerce intra-UE.
Il s’agit d’une liste systématique de descriptions de marchandises, fondée sur le système harmonisé, permettant l’application du tarif douanier commun, l’établissement des statistiques du commerce extérieur et l’application d’autres politiques communautaires. Le système harmonisé est géré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). La NC comprend également des dispositions préliminaires, des notes complémentaires de section ou de chapitre et des notes de sous-positions. Chaque sous-position de la NC est dotée d’un code à huit chiffres, appelé code NC, accompagné d’une description et d’un taux de droit, et, le cas échéant, d’une unité supplémentaire.
La NC est composée de 8 caractères :
– les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé (SH)
– les 2 derniers correspondent à des subdivisions du SH pour répondre aux besoins tarifaires ou statistiques de l’UE.
Objectifs :
– Établir une nomenclature combinée qui réponde aux exigences tarifaires et statistiques de l’union douanière et créer un tarif intégré des Communautés européennes dénommé Taric.
– Collecter, échanger et publier de manière optimale des données concernant les statistiques du commerce extérieur de la Communauté.
– Diffuser des statistiques du commerce extérieur dans le cadre des échanges intra-communautaires.
Mises à jour :
Elle est mise à jour chaque année et est publiée sous forme d’un règlement de la Commission, au Journal officiel de l’Union européenne, série L.
RTC (renseignement tarifaire contraignant) :
C'est un dispositif permetant de sécuriser vos opérations à l'international en fixant le classement tarifaire de vos marchandises.
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC), indiquant le classement tarifaire d'une marchandise, est un document délivré par l'administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales. Le classement tarifaire d'une marchandise en provenance d'un pays tiers détermine en effet la taxation applicable ainsi que les règlementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc...).
La délivrance des Renseignements Tarifaires Contraignants s'inscrit dans un cadre européen : un RTC délivré par l'administration douanière de l'un des 28 États membres de l'Union européenne lie les services douaniers de l'ensemble de ces États, pour une durée maximale de 3 ans.
Le titulaire d'un RTC est tenu d'en mentionner les références dans sa déclaration lors des opérations de dédouanement.
C’est un outil indispensable pour classer les marchandises lorsqu’elles sont déclarées aux autorités douanières dans l’Union Européenne. La position que l’on indique dans la déclaration d’import/export permet de déterminer le taux de douane et le traitement des marchandises. La nomenclature combinée est également utilisée afin de réaliser des statistiques sur le commerce intra Union Européenne. Les nouveaux numéros de codes sont précédés d’un astérisque et les codes utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent, d’un carré.
Vous retrouverez en téléchargement ci-dessous l’intégralité du chapitre 44 concernant les produits bois, charbons de bois et ouvrages en bois. LCB attire votre attention sur les éventuels changements qui pourraient intervenir en cours d’année. Pour cette raison, seuls les sites officiels de l’administration font foi : www.douane.gouv.fr ou encore www.data.gouv.fr
Notes importantes :
Au sens du présent chapitre, on entend par «bois dits “densifiés”», le bois massif ou constitué par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique (pour le bois constitué par des placages, ce traitement doit être plus poussé qu'il n'est nécessaire pour assurer la cohésion) de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité ou de la dureté, ainsi qu'une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques.
Pour l'application des nos 4414 à 4421, les articles en panneaux de particules ou panneaux similaires, en panneaux de fibres, en bois stratifiés ou en bois dits «densifiés» sont assimilés aux articles correspondants en bois.
Les produits des nos 4410, 4411 ou 4412 peuvent être travaillés de manière à obtenir les profils admis pour les bois du no 4409, cintrés, ondulés, perforés, découpés ou obtenus sous des formes autres que carrée ou rectangulaire ou soumis à toute autre ouvraison, pour autant que celle-ci ne leur confère pas le caractère d'articles d'autres positions.
Le no 4417 ne couvre pas les outils dont la lame, le tranchant, la surface travaillante ou toute autre partie travaillante est constitué par l'une quelconque des matières mentionnées dans la note 1 du chapitre 82.
Sous réserve de la note 1 ci-dessus et sauf dispositions contraires, le terme «bois», dans un libellé de position du présent chapitre, s'applique également au bambou et aux autres matières de nature ligneuse.
Bois tropicaux : Pour l'application des sous-positions 4414 10 10, 4418 21 10, 4419 20 10, 4420 11 10 et 4420 90 91, on entend par «bois tropicaux» les bois tropicaux suivants: acajou d'Afrique, alan, azobé, balsa, dark red meranti, dibétou, ilomba, imbuia, iroko, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), makoré, mansonia, meranti bakau, merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sapelli, sipo, teak, tiama, virola, white lauan, white meranti, white seraya et yellow meranti.
SIGNES, ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES :
★ Désigne les nouveaux numéros de code
■ Désigne les numéros de code qui ont été utilisés l'année précédente, mais avec un contenu différent