Actualité 06.09.2024
La FAQ CITES élaborée par LCB et ATIBT a récemment été mise à jour pour inclure les nouvelles obligations concernant le commerce des essences sud-américaines, notamment l'Ipé et le Cumaru. Ces deux essences très prisées dans l’industrie du bois seront soumises à des régulations plus strictes à partir du 25 novembre 2024, suite à leur inscription à l’Annexe II de la Convention CITES.
L’Annexe II de la CITES regroupe des espèces dont le commerce, bien que permis, doit être étroitement contrôlé pour éviter qu’elles ne soient menacées d’extinction. Désormais, les entreprises exportatrices et importatrices devront obtenir des permis d’exportation et, dans le cas des entreprises commerçant vers l'Union Européenne, des permis d’importation.
Points clés de la mise à jour de la FAQ
La mise à jour de la FAQ répond aux questions les plus fréquentes des acteurs du secteur, clarifiant les démarches administratives à suivre, les documents requis et les mesures transitoires pour le bois sud-américains (ipé et cumaru) récolté avant l'entrée en vigueur des nouvelles régulations. Une distinction claire est faite entre le bois récolté avant et après le 25 novembre 2024, date d’application des nouvelles règles.
Bois pré-convention vs. post-convention : quelles différences ?
Le bois pré-convention correspond à celui abattu avant le 25 novembre 2024 et commercialisé après le 25 novembre 2024. Pour son importation, seul un permis d’exportation ou un certificat de réexportation mentionnant le code source « O/W » est nécessaire.
Le bois post-convention, quant à lui, désigne le bois coupé après le 25 novembre 2024. Son importation nécessitera un permis d’exportation ou un certificat de réexportation CITES et un permis d’importation.
Étapes pour l'importation d'Ipé et de Cumaru en France
Ressources utiles :
Pour les bois post-convention (Ipé et Cumaru) en France : récolté après le 25 novembre 2024 et commercialisé à partir du 25 novembre 2024 : pour connaître la date d’expédition, les autorités se baseront sur le « bill of landing ».
Ressources utiles :
LCB et ATIBT travaillent en étroite collaboration avec les autorités compétentes pour faciliter la transition vers ces nouvelles régulations. Leur objectif est d’accompagner les entreprises afin de garantir une conformité totale tout en préservant les opportunités commerciales liées à l’Ipé et au Cumaru. Ces initiatives visent également à combattre la stigmatisation qui entoure parfois le commerce de ces essences, rappelant que leur exploitation reste autorisée sous conditions.
Pour en savoir plus, téléchargez la FAQ mise à jour sur les sites de LCB et ATIBT.
Contacts pour répondre à vos questions :
Franck MONTHE
franck.monthe@atibt.org
Pour la France :
Alessandra Negri
a.negri@lecommercedubois.fr
Pour la Belgique :
Ingrid HONTIS
Ingrid.Hontis@fedustria.be