Webinaire des autorités françaises : retour sur les échanges du 27 mai

Le Ministère de la Transition écologique, la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ont organisé un webinaire très complet le 27 mai 2025, destiné à présenter :

• les obligations différenciées selon le type d’opérateur (y compris les PME),
• les nouveautés de la FAQ européenne sur le RDUE,
• les rôles et obligations des différents opérateurs (PME incluses),
• les fonctionnalités du système TRACES,
• les contrôles douaniers attendus (appliqué au cas de la France).

Les supports de présentation et le replay sont accessibles via les liens ci-dessous dans cette actualité.

Télécharger le support de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Télécharger le support du Commissariat général au développement durable (CGDD) 

Télécharger le support de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

Le replay est disponible ici.

Merci de noter que, comme rappelé par les services du ministère, ces supports pédagogiques servent à faciliter la compréhension de la réglementation. Les documents de référence restent bien entendu le règlement et les documents réglementaires et infra-réglementaires de l’UE.