RDUE : actualités (nouveau report proposé par la commission européenne), positions par commodités et accompagnement LCB

Le report proposé par la Commission doit être considéré comme une opportunité pour consolider les préparatifs, et non comme un simple sursis. LCB encourage ses membres à anticiper leur inscription et leurs tests sur TRACES, à structurer leurs procédures internes de diligence raisonnée et à dialoguer dès maintenant avec leurs fournisseurs. Nous vous tiendrons informés des prochaines étapes institutionnelles et relayerons toute communication officielle dès sa publication.

🎥 Voir le communiqué vidéo de la Commission : https://audiovisual.ec.europa.eu/en/media/video/I-277574

Retrouvez un article du Monde à ce sujet : Loi contre la déforestation : la Commission européenne propose un nouveau report d’un an

Contexte institutionnel

En juillet 2025, la plénière du Parlement européen a voté une objection visant la méthodologie d’évaluation des risques pays délivrée par la Commission. Ce vote est non contraignant : il n’a ni suspendu ni annulé l’acte d’exécution et n’oblige pas la Commission à le retirer.

La Commission a également lancé le 22 juillet un appel à contribution sur la simplification des législations environnementales, clos le 10 septembre, avec une communication attendue fin 2025. Le RDUE n’y est pas explicitement listé mais il pourrait être intégré au paquet dit « omnibus environnemental », qui permettrait de réviser le règlement.

Enfin, la deuxième édition du document d’orientation publiée au JO C du 12 août 2025 et la FAQ v4 d’avril 2025apportent quelques clarifications sur les définitions clés, la diligence raisonnée, les preuves et les régimes transitoires. La Commission rappelle que le Guidance est un document non contraignant, destiné à faciliter une mise en œuvre harmonisée.

Positions par commodités

Bois/forêt. Les organisations européennes de la filière soutiennent l’objectif « zéro déforestation » et demandent des ajustements législatifs ciblés pour une mise en œuvre proportionnée et réellement fondée sur le risque. Une déclaration conjointe du 8 juillet 2025 appelle à inclure le RDUE dans les propositions de simplification 2025, au-delà des seules FAQ.

Soja, huiles et protéines animales (COCERAL–FEDIOL–FEFAC). La ligne est similaire : soutien aux objectifs, mais nécessité d’une simplification inscrite dans la loi, d’une approche risque et d’une harmonisation entre États membres. Le texte « Urgent need to include EUDR in the Commission simplification proposals » en donne la formulation la plus nette.

Palmier à huile. Le dialogue UE–ASEAN s’est intensifié pour embarquer les petits planteurs. Début septembre 2025, plusieurs sources rapportent que l’UE a reconnu le schéma national malaisien MSPO comme “crédible” pour contribuer à la conformité RDUE, ce qui n’équivaut pas à une « équivalence automatique » : selon la réglementation, une certification peut soutenir l’évaluation du risque mais ne remplace pas la diligence raisonnée. Le message politique reste toutefois fort pour sécuriser l’inclusion des petits planteurs.

Café. Le secteur appuie l’objectif mais alerte sur des risques opérationnels marqués pour les petits producteurs (parcellaire, titres fonciers, coûts). En juillet 2025, Lavazza a publiquement demandé un nouveau report d’un an, tandis que d’autres acteurs et fédérations plaident pour davantage de clarté pratique.

Cacao. L’adhésion de principe s’accompagne d’un besoin d’outils de conformité. Début juillet 2025, Mondelez a réclamé un report d’un an au regard des tensions d’approvisionnement et des limites d’infrastructures numériques, quand la World Cocoa Foundation propose une méthodologie d’évaluation du risque de déforestation pour aider ses membres à se mettre en conformité.

Caoutchouc/pneumatiques. L’ETRMA soutient l’objectif et sollicite des clarifications juridiques (pneus rechapés, interprétations homogènes, opposabilité). Une analyse sectorielle publiée en juin 2025 détaille la portée RDUE sur les produits rechapés et les « new rubber parts », tandis que la page de référence « Natural rubber & EUDR » centralise les ressources pour les membres.

Bovins/viande/cuir. Côté cuir, COTANCE « rejette l’idée que la chaîne cuir soit un moteur de déforestation », met en avant les lacunes de traçabilité amont (coproduit de l’abattage) et pousse un standard commun via le Leather Traceability Cluster, en cours de normalisation avec les principaux schémas privés.

Accompagnement  LCB

LCB finalise la mise à jour de la procédure RDUE et publiera une version enrichie de son référentiel paysprochainement pour tenir compte des nombreux changements récents. La plaquette LCB reste le point d’entrée (les dates d’entrée en application seront révisées en fonction des annonces officielles) : elle vous permet d’identifier, selon votre rôle (opérateur amont/aval, négociant, mandataire), les obligations applicables et les preuves à conserver. Nous maintenons un dialogue actif avec les ministères MTE et MA sur la procédure et les zones d’ambiguïté restantes, tout en relayant auprès de nos membres les clarifications issues du Guidance du 12/08/2025 et de la FAQ v4.

Concrètement, nous vous invitons à vous inscrire sur le Système d’Information EUDR (TRACES) et à tester la création d’une Déclaration de Diligence Raisonnée (DDR). Les pages officielles de la Commission détaillent la marche à suivre et rappellent les simplifications introduites au printemps 2025 : possibilité de réutiliser une DDR, de recourir à un représentant autorisé pour un groupe, et, dans certains cas, de faire des déclarations annuelles. Selon vos flux d’importation, nous vous recommandons d’arrêter un mode de déclaration (par bateau, par conteneur, par lot) et de nous faire un retour : nous consolidons vos pratiques pour publier une note d’aide spécifique.

Nous insistons sur deux pratiques clés : d’une part, la cartographie des approvisionnements pour qualifier le risque, et d’autre part, la documentation de l’analyse réputationnelle des fournisseurs. Celle-ci doit examiner la cohérence documentaire, la fiabilité et les conditions locales ; dans les contextes à haut risque de corruption, des vérifications renforcées doivent être prévues. Ces éléments sont explicitement signalés par la Commission dans le Guidance, qui souligne le rôle des documents tiers, des audits et des indices de corruption.

Enfin, nous encourageons à privilégier le bois certifié. La certification ne vaut pas preuve de conformité au sens du RDUE, mais elle contribue à l’évaluation et à l’atténuation du risque au sein des systèmes internes.

En parallèle, LCB et l’ATIBT ont organisé une série de webinaires, dont les replays seront très prochainement disponibles sur notre site internet. Une actualité spécifique sera publiée pour annoncer leur mise en ligne.

Pour plus d’informations, contact Alessandra Negri : a.negri{at}lecommercedubois.fr