Guerre en Ukraine : renforcement du système de diligence raisonnée LCB
Actualité 11.04.2022
En raison du conflit militaire impliquant l'invasion de l'Ukraine par la Russie, Le Commerce du Bois a mis à jour son système de diligence raisonnée afin de renforcer les mesures d’évaluation et de mitigation des risques d’Illégalité.
Pour rappel, depuis le 8 mars, FSC international a interdit la commercialisation de produits certifiés en provenance de Russie et Biélorussie « en raison du lien entre le secteur forestier en Russie et en Biélorussie avec les conflits armés ».
La mesure entre en vigueur 8 avril 2022.
- Les produits en stock hors Russie et Biélorussie peuvent être vendus FSC sans limite de temps.
- Les détenteurs russes de certifications de gestion forestière pourront maintenir leur certification de gestion forestière, mais sans autorisation de négoce ou de vente de bois certifiés FSC.
Pour plus d’informations, vous trouverez ici la FAQ de FSC.
De son côté, PECF international a interdit depuis le 2 mars, la commercialisation de produits certifiés en provenance de Russie et Biélorussie. PECF international a considéré que « tout le bois provenant de Russie et de Biélorussie est du « bois de conflit » et ne peut donc pas être utilisé comme étant des produits certifiés PEFC ».
Pour plus d’informations, vous trouverez ici la FAQ de PEFC.
En conséquence le système de diligence raisonnée de LCB a été considérablement renforcé tant au niveau de la collecte d’information, de l’évaluation des risques d’illégalité que dans les mesures dites de mitigation.
Suite au 5ème train de sanctions de l'UE publié le 08 avril, le Système de Diligence Raisonnée (SDR) de LCB est donc une nouvelle fois modifié afin d'intégrer cette fois l'interdiction des importations de bois. La procédure renforcée d’évaluation et de mitigation des risques d’illégalité pour les bois russes, élaborée par LCB en sa qualité d’organisation de contrôle du RBUE, ne s’appliquera donc que pour les contrats passés avant le 09/04 et exécutés jusqu’au 10/07.
Pour connaitre l’ensemble des mesures de l’UE en réaction à la crise en Ukraine, vous pouvez consulter le site du Conseil de l’UE.