Le Commerce du Bois

CITES : Inscription du Cumaru, de l’Ipe, de l’acajou d’Afrique, du Padouk et du Doussié à l’annexe II

Actualité 09.12.2022

Mise à jour du 09.12.2022(Nous actualiserons cet article au fil des informations que nous aurons)

Lors de la 19e session de la Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) qui s’est tenue au Panama et qui a pris fin le 25 novembre dernier, l’Ipe et le Cumaru ont été inscrits à l’annexe II de la CITES avec un délai de mise en œuvre de 24 mois. Padouk, Doussié (Afzelia) et Khaya ont été inscrits à l’annexe II de la CITES avec un délai de mise en œuvre de 90 jours.  

 

Les espèces nouvellement inscrites à l’Annexe II en détail:

- Ipe (HandroanthusRoseodendron et Tabebuia spp.).
Avec une période transitoire de 24 mois, l’inscription entre en vigueur le 23.02.2025

- Cumaru (Dipteryx spp.)
Avec une période de transition de 24 mois, également le 23.02.2025.

- Afzelia, Doussié (Afzelia spp.)
Avec une période de transition de 90 jours, l’inscription entre en vigueur le 23.02.2023.

- Padouk (Pterocarpus spp.)
Avec une période de transition de 90 jours, l’inscription entre en vigueur le 23.02.2023.

- Acajou d’Afrique, khaya (Khaya spp.)
Avec une période de transition de 90 jours, l’inscription entre en vigueur le 23.02.2023.

Pour rappel, le commerce international des spécimens des espèces inscrites à l'Annexe II de la CITES (annexe B règlement européen 338/97) peut être autorisé et doit dans ce cas être couvert par un permis d'exportation ou un certificat de réexportation (délivré par le pays tiers de l’UE) et par un permis d’importation (délivré par l’Etat membre de l’UE – dans le cas français, la DREAL). N’hésitez pas à vous rendre sur la page web des douanes françaises pour connaître la démarche pour importer des essences classées à la CITES.

Conséquences sur les importations ?

Bien que le commerce ne soit pas interdit, pour le commerce du bois les impacts sont importants. En effet, en pratique il existe des barrières administratives pour exporter et importer les essences classées à l’annexe II de la CITES :

  • Pour les pays exportateurs :

Pour les essences nouvellement inscrites à la CITES, les pays producteurs doivent publier leurs Avis de Commerce Non Préjudiciable (ACNP) qui permettront d’établir les quotas.  Cela peut prendre du temps et les 90 jours de délais ne permettront surement pas aux Etats producteurs de faire cette démarche. A titre d’exemple, le Gabon estime qu’il sera en mesure de publier son Avis de Commerce Non Préjudiciable à fin 2023 (voir le communiqué de presse du Gabon) .

Les exportations resteront possibles sans cette mesure supplémentaire jusqu’au 23 février 2023. Néanmoins cela pourra impacter les pays importateurs.

  • Pour les pays importateurs membres de l’UE :

La phase transitoire jusqu’à l’entrée en vigueur est également susceptible de soulever des questions pratiques. Par exemple, quel est le statut des marchandises déjà en transit sans licence d’exportation CITES mais qui arriveraient dans l’UE après le 23 février ? Pour répondre à ces questions nous allons interroger les autorités compétentes en France. Nous actualiserons cet article au fil des réponses que nous aurons. 

L’inscription à l’annexe II de ces essences entrainera aussi des lourdeurs administratives car il arrive bien souvent que les licences d’exportation valides expirent alors que les importateurs attendent que leurs licences d’importation soient délivrées par les autorités compétentes de leur Etat (en France le MTE – DREAL).

Quels fondements scientifiques des inscriptions à l’annexe II des essences africaines (Padouk, Doussié) ?

Si LCB reconnait le rôle indispensable de la CITES (Convention sur le Commerce internationale des espèces de la faune et de la flore sauvages) pour la protection des espèces menacées d’extinction, l'on peut se poser la question de la légitimité de l’inscription de certaines essences à l’annexe II de la CITES. A ce sujet, l’Université de Liège tire la sonnette d’alarme sur la récente inscription du Padouk et du Doussié. N’hésitez pas à lire le communiqué de presse :  L’ULiège tire la sonnette d’alarme sur les restrictions d’exploitation de plusieurs espèces de bois en Afrique (uliege.be)

Pour Jean-Louis Doucet (Professeur à Gembloux Agro-Bio Tech) « Cette décision est décevante car si des mesures de gestion supplémentaires se justifient pour certaines espèces commerciales, les deux essences visées (padouk et doussié) ne devraient pas être concernées. Les cibles ont été mal choisies ! Les représentants des états européens rétorqueront qu’il suffit que les pays du Sud élaborent un avis de commerce non préjudiciable (ACNP)… Pas si facile car cela demande de longues procédures, impossibles à remplir dans les trois mois, période de transition au -delà de laquelle l’exportation de ces espèces sera interdite sans cette autorisation d’exportation ».

Les conclusions des travaux du Dr Loubota étaient pourtant sans ambiguïté : ni le padouk, ni le doussié ne sont menacés et leur exploitation forestière ne mettra nullement en péril leurs populations au cours du siècle à venir. « Leurs densités sont suffisamment élevées et ces deux taxons se régénèrent sans difficulté, explique le Dr Loubota. Nous ne comprenons dès lors pas pourquoi l’Union Européenne a appuyé, voire proposé l’inscription de ces espèces en annexe II de la CITES… ».

Thématiques associées