CITES : Inscription du Cumaru, de l’Ipe, de l’acajou d’Afrique, du Padouk et du Doussié à l’annexe II, quelles conséquences sur le commerce ?

Pour rappel, le commerce international des spécimens des espèces inscrites à l'Annexe II de la CITES (annexe B règlement européen 338/97) peut être autorisé et doit dans ce cas être couvert par un permis d'exportation ou un certificat de réexportation (délivré par le pays tiers de l’UE) et par un permis d’importation (délivré par l’Etat membre de l’UE – dans le cas français, la DREAL). N’hésitez pas à vous rendre sur la page web des douanes françaises pour connaître la démarche pour importer des essences classées à la CITES.

Bien que le commerce ne soit pas interdit, pour le commerce du bois les impacts sont importants.

• Conséquences pour les pays exportateurs :
  

Pour les essences nouvellement inscrites à la CITES, les pays producteurs doivent publier leurs Avis de Commerce Non Préjudiciable (ACNP) qui permettront d’établir les quotas.

A partir du 23 février 2023, toute cargaison de ces bois qui est exportée des pays d’origine ou des pays de réexportation doit être couverte par un permis d’exportation CITES ou un certificat de réexportation CITES.

Cependant, pour importer ces bois dans l’UE aucun permis d’importation CITES ne sera exigé tant que les espèces de ces bois ne seront pas inscrites à l’Annexe B du règlement CE 338/97 prévu à la mi-avril (nous vous informerons de la date exacte de cette inscription dès qu’elle sera connue).

S’il n’y a pas de permis d’exportation CITES ou de certificat de réexportation CITES présent, les douanes de l’UE pourront vérifier sur base de la Bill of Lading ou autre document que le bois a bien été chargé sur le bateau avant le 23.02.2023.

• Conséquences pour les pays importateurs membres de l’UE :

Pour les pays membres de l’UE, un permis d’importation délivré par l’État membre est requis pour les importations d’espèces inscrites à l’Annexe II de la CITES. Ce permis d’importation vient s’ajouter au permis CITES d’exportation ou au certificat CITES de réexportation (délivré par le pays tiers). Le permis d’importation ne peut être délivré que si une copie du permis CITES du pays exportateur a été joint à la demande.

Une FAQ pour répondre à l’ensemble de vos questions

Une FAQ commune est en ligne pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser suite au classement de ces nouvelles essences à l’Annexe II avec des informations générales sur la CITES, les organes de gestion au sein des pays d’exportation et d’importation ou encore les nouvelles obligations qui entrent en application à compter du 23/02/2023 puis du 23/11/2024. 

Vous trouverez en particulier un schéma récapitulatif rappelant les dates clés et les exigences associées aux bois pré-convention (bois coupés avant le 23/02/2023) et post-convention. 

Également ce que sont les Avis de Commerce non Préjudiciable (ACNP), les quotas d’exportation, les permis d’importation et d’exportation (délivrance, durée de validité, documents à fournir etc.), des informations sur les mesures transitoires (comment traiter les réexportations, que faire du bois expédié qui n’arrivera qu’après l’entrée en vigueur de la nouvelle liste CITES), etc.

Télécharger la FAQ sur la CITES LCB / ATIBT

Comment rassurer mes clients au sujet des essences inscrites à l’Annexe II de la CITES ?

Il est important de rappeler que les espèces inscrites à l’Annexe II de la CITES ne sont pas menacées d’extinction et que leur commercialisation est autorisée, sous réserve d’être couverte par un ACNP et un permis d'exportation ou un certificat de réexportation et pour certains pays d’un permis d’importation..

Les Annexes I, II et III  de la CITES sont des listes où figurent des espèces bénéficiant de différents degrés ou types de protection face à la surexploitation.

L'Annexe II est la liste des espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées d'extinction, pourraient le devenir si le commerce de leurs spécimens n'était pas étroitement contrôlé.

Cette décision intergouvernementale n’interdit donc pas l’achat et la vente des essences de bois inscrites dans l’Annexe II de la CITES, notamment celles qui ont été récemment inscrites : Afzelia, Khaya, Pterocarpus, Dipteryx, Handroanthus, Roseodendron et Tabebuia.

Il est plus que jamais nécessaire de lutter contre la stigmatisation liée à leur commerce.

LCB mobilisé aux côtés de ses partenaires dont ATIBT

Les associations LCB et l’ATIBT mettent tout en œuvre afin d’aider à l'avenir la CITES à prendre les meilleures décisions quant aux essences à inclure dans ses annexes. Elles ont initié une réflexion CITES en profondeur qui se poursuivra dans les années à venir pour appuyer toute notre filière.

Elles ont également constitué un groupe de travail réunissant actuellement la France, la Belgique, les pays d’Afrique (Cameroun, Congo, RDC, Gabon) dont l’objectif est d’échanger et de partager des informations sur les nouvelles décisions CITES, leur progression dans les différents pays et de travailler ensemble autour des réponses à apporter à nos membres.

L’accent sera mis également, au cours des prochaines années, sur un travail de fonds à accomplir pour mutualiser les moyens afin d’agir auprès de la CITES pour un meilleur ciblage des essences à vigiler. En effet, l’annexe II comprend ce qu'on appelle les "espèces semblables", c'est-à-dire celles dont les spécimens commercialisés ressemblent à ceux d'espèces inscrites pour des raisons de conservation. En d’autres termes certains spécimens sont tellement semblables qu’ils sont difficilement distinguables par les douanes ce qui a poussé la CITES à inscrire l’ensemble des spécimens de certaines espèces sans les différencier. Or il nous semble essentiel de travailler à la mise en place d’un système de distinction des essences afin de ne pas limiter les possibilités de commercialisation d’espèces qui ne sont pas menacées.