Le Commerce du Bois

CITES : Vers une inscription du Cumaru, de l’Ipe, de l’acajou d’Afrique, du Padouk et du Doussié à l’annexe II ?

Actualité 18.11.2022

Lors de la 19e session de la Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) qui se tient en ce moment au Panama, l’Ipe et le Cumaru ont été inscrits à l’annexe II de la CITES avec un délai de mise en œuvre de 24 mois. Le genre Khaya, Pterocarpus spp. (Padouk), Afzelia (Doussié) ont été inscrits le 18 novembre à l’annexe II de la CITES avec un délai de mise en œuvre de 90 jours.

Pour rappel, le commerce international des spécimens des espèces inscrites à l'Annexe II peut être autorisé et doit dans ce cas être couvert par un permis d'exportation ou un certificat de réexportation. La CITES n'impose pas de permis d'importation pour ces espèces (bien qu'un permis soit nécessaire dans certains pays ayant pris des mesures plus strictes que celles prévues par la Convention).

La procédure de la CITES indique que chaque proposition d'espèce est traitée par un comité préliminaire, avec la possibilité d'être avancée pour un examen final en session plénière à la fin de la conférence, le 25 novembre ou aux alentours. Néanmoins, le Comité a approuvé des propositions visant à ajouter l'Ipe et le Cumaru à l'Annexe II de la CITES avec une période de mise en œuvre prolongée à 24 mois, et à ajouter l’Acajou d’Afrique, le Padouk et le Doussié  à l’annexe II avec un délai de mise en œuvre standard de 90 jours.

Ipe : L'Ipe a été un débat controversé, avec une opposition menée principalement par le Brésil et la Bolivie, et un soutien venant principalement de la Colombie, de l'UE et de l'Argentine. Après de nombreux allers-retours procéduraux, l'Ipé a été inscrit sur la liste par un vote de 86 voix pour, 17 voix contre et 18 abstentions. Les États-Unis se sont opposés. On s'attend à ce que l'assemblée plénière approuve la semaine prochaine la proposition modifiée d'inscrire l'ipé à l'annexe II avec une période de mise en œuvre de 24 mois.

Cumaru : La discussion sur le Cumaru a été encore plus longue que celle sur l'Ipe, les parties ayant demandé un délai supplémentaire pendant la nuit pour essayer de trouver un compromis. L'opposition était menée par le Brésil, la Bolivie et la Guyane. La Colombie, l'UE, le Panama et le Royaume-Uni ont apporté leur soutien. Le débat a été très controversé, et les parties ont débattu de la liste ainsi que de la période de mise en œuvre. Le Pérou a suggéré une période de mise en œuvre de 24 mois, plusieurs autres ont indiqué 18 mois, et l'UE a suggéré 12 mois, tandis que le Royaume-Uni a maintenu la période de mise en œuvre traditionnelle de 90 jours. Le président a demandé aux parties de soutien de discuter durant la nuit de la manière de trouver un compromis, et tôt hier matin, les parties de soutien ont accepté une période de mise en œuvre de 24 mois. La proposition d'ajouter le Cumaru à l'annexe II de la CITES avec une période de mise en œuvre de 24 mois a été approuvée par un vote de 74 en faveur, 13 contre et 18 abstentions. Les Etats-Unis se sont opposés. On s'attend à ce que l'assemblée plénière approuve la semaine prochaine la proposition modifiée d'inscrire le Cumaru à l'annexe II avec une période de mise en œuvre de 24 mois.

Khaya : Le 18 novembre, le Comité a examiné une proposition visant à ajouter le genre Khaya spp. à l'Annexe II de la CITES. L'Union européenne, l'un des pays ayant proposé l'inscription, a ouvert la discussion en indiquant qu'elle serait ouverte à une période de mise en œuvre de 12 mois, mais malheureusement, aucune nation n'a indiqué qu'elle était favorable à une période de mise en œuvre prolongée. Comme les motions ne peuvent être présentées que par les délégations des nations la période de mise en œuvre standard de 90 jours devrait être maintenue.

Padouk : Lors de l'examen de la proposition d'inclure les populations africaines du genre Pterocarpus spp. à l'annexe II, un certain nombre d'États de l'aire de répartition ont partagé leur soutien à la proposition sans qu'aucun État n'indique son opposition. En conséquence, la proposition a été adoptée par consensus, avec la période normale de mise en œuvre de 90 jours.

Doussié : Lors de l'examen de la proposition d'inclure les populations africaines du genre Afzelia. à l'annexe II, un certain nombre d'États de l'aire de répartition ont partagé leur soutien à la proposition sans qu'aucun État n'indique son opposition. En conséquence, la proposition a été adoptée par consensus, avec la période normale de mise en œuvre de 90 jours.

Résumé : Une liste complète des espèces de bois ajoutées à la CITES est incluse ci-dessous avec leurs périodes de mise en œuvre respectives (comptées à partir du jour de l'adoption par la plénière de la CdP19 de la CITES, attendue à la fin de la semaine prochaine) :

L'annotation #17 couvre les grumes, le bois scié, les feuilles de placage, le contreplaqué et le bois transformé.      

Dipteryx spp. (Cumaru) avec l'annotation #17 - 24 mois

Handroanthus spp./Roseodendron spp./Tabebuia spp. avec l'annotation #17 - 24 mois

Khaya spp. populations africaines avec l'annotation #17 - 90 jours

Pterocarpus spp. (Padouk) Populations africaines avec l'annotation #17 - 90 jours

Afzelia (Doussié) Populations africaines avec l'annotation #17 - 90 jours

Thématiques associées