RBUE : LCB renforce son Système de Diligence Raisonnée et intensifie sa lutte contre la déforestation importée

Le webinaire de ce jour a eu pour objectif d’informer les membres, utilisateurs du Système de Diligence Raisonnée (SDR) de LCB, sur les grands changements effectués depuis 2015.

Ce webinaire est décomposé en trois parties : d’abord une partie pédagogique sur les fondamentaux du RBUE, puis une présentation des grandes évolutions du SDR de LCB, enfin une partie consacrée à une étude de cas avec une mise en situation fictive.

Les principales évolutions du Système de Diligence Raisonnée de LCB portent tant sur la forme que sur le fond et ont pour objet de clarifier la procédure et de faciliter sa mise en œuvre.

« Nous nous sommes mis en ordre de marche pour moderniser notre Système de Diligence Raisonnée, en concertation avec ses utilisateurs mais aussi des experts de la profession ainsi que des représentants d’ONG. Nous avons redynamisé nos process et le nombre d’adhérents à notre Système de Diligence Raisonnée ne fait qu’augmenter » souligne Jean-Louis Camici, Président du Commerce du Bois.

Sur la forme, le SDR a été entièrement refondu avec la nouvelle identité visuelle de LCB, ce qui le rend plus lisible, et repose aujourd’hui sur une trame unique. La nouvelle procédure propose un système beaucoup plus pédagogique, basé sur un arbre de décision simplifié (confère illustration) et une avancée étape par étape, avec de nombreuses explications (matérialisées par des carrés verts) ainsi que des renvois vers 12 annexes (matérialisées par des carrés orange).

Sur le fond, les révisions majeures permettent d’éviter les zones grises. Désormais l’arbre de décision fonctionne de manière binaire : le risque est « négligeable » ou « non négligeable » pour la mise en marché dans l’Union Européenne. La catégorie de risque « moyen » a été supprimée.

Les autres évolutions concernent :

• La clarification de la place de la certification tierce partie, primordiale pour éviter le risque : une annexe lui est dédiée et permet aux utilisateurs de savoir en quoi la certification répond au RBUE, bien qu’elle ne soit pas une « voie verte » au sens du règlement ;
• Une mise à jour du « référentiel pays » au cours du premier semestre 2021. Des groupes de travail répartis en cinq zones (Afrique, Amérique, Asie, Europe de l’Est et Russie) ont actualisé la liste des documents de légalité par pays ainsi que les mesures d’atténuation. En tout, 23 pays ont été couverts, avec notamment l’expertise de l’ATIBT (Association Technique Internationale des Bois Tropicaux) pour le Bassin du Congo ;
• Le renforcement de l’indice de perception de la corruption (basé sur les données globales de Transparency International) par l’indice du Timber Risk Score (établit par Preferred by Nature) spécifique au secteur forestier du pays ;
• Le découpage du référentiel pays en fonction de la zone de provenance, avec des spécificités par familles de produits ;
• Le renforcement des mesures d’atténuation du risque, guidées et fléchées.

Cette seconde version du SDR de LCB entrera en vigueur le 1^er janvier 2022 ce qui signifie qu’à partir de cette date l’ensemble des importations de bois devront se conformer à cette nouvelle procédure.

« Il est important de rappeler que le Système de Diligence Raisonnée de LCB est en constante amélioration et qu’il sera révisé régulièrement, en fonction des évolutions règlementaires européennes, et des législations dans les pays producteurs » indique Alessandra Negri, responsable marchés et environnement du Commerce du Bois.

Le Système de Diligence Raisonnée LCB est ouvert à tous les importateurs membres et non membres du LCB. A ce jour, LCB a délivré 22 attestations de conformité à des importateurs français.

« L’objectif est de poursuivre le déploiement de notre Système de Diligence Raisonnée en France, mais aussi en Belgique, afin que les opérateurs européens puissent bénéficier d’un socle commun d’exigences, reconnu et donc non contestable. La liste des entreprises bénéficiaires d’une attestation de conformité à notre SDR est consultable sur le site de notre association lecommercedubois.org rubrique RBUE » précise Arnaud HETROIT, directeur du Commerce du Bois.

Une session de rattrapage du webinaire est prévue le 25 novembre 2021 au matin.

Relations presse :

Jessica Tholon – Responsable Communication communication@lecommercedubois.fr - Tel : 01 43 94 73 50

TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE

[1] Le RBUE n°995/2010 établit les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés du bois sur le marché de l’UE pour empêcher toute mise en marché de bois illégal.

[2] Le « système de diligence raisonnée » correspond à une méthode par étapes, documentée et testée, qui inclut des contrôles et vise à produire, dans un processus d’entreprise, un résultat compatible avec les objectifs souhaités »

Source : Communication de la Commission du 12.02.2016, Document d’orientation concernant le Règlement “Bois” de l’UE