RDUE : Webinaire du MTE et publication de nouvelles cartes de couverture forestière mondiale 2020

Au niveau national, le Ministère de la Transition écologique organise un webinaire consacré aux obligations douanières et aux évolutions réglementaires récentes. Parallèlement, la Commission européenne vient de publier les dernières cartes de la couverture forestière mondiale pour l’année 2020, élaborées par le Centre commun de recherche (JRC). Ces cartes constituent un outil de référence pour appuyer les contrôles dans le cadre du RDUE. ATIBT et LCB ont lancé une série d’ateliers pour accompagner les entreprises dans la compréhension du RDUE, retrouvez-les en replay et inscrivez vous aux prochains ateliers.

Prochain webinaire organisé par le Ministère de la Transition Écologique

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) organise, en collaboration avec la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), un webinaire d’information sur les implications du RDUE.

Date : Mardi 27 mai 2025
Heure : De 9h30 à 11h00

ODJ :

• Retour sur les principales nouveautés de la dernière mise à jour de la FAQ publiée par la Commission européenne
• Obligations des opérateurs en matière de formalités douanières

L’inscription est obligatoire et s’effectue via le lien suivant : 

S'inscrire au webinaire du 27 mai

Le lien de connexion sera transmis aux inscrits ultérieurement.
N'hésitez pas à diffuser cette invitation dans vos réseaux professionnels.

Pour rappel, la Commission européenne a publié en avril dernier la 4e version de sa foire aux questions (FAQ) ainsi qu’une mise à jour de son document d’orientation relatifs au règlement UE 2023/1115, dit règlement de l’Union européenne contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).

Nouvelles publications du JRC sur la cartographie des forêts mondiales (2020)

La Commission européenne a également publié deux rapports clés du Centre commun de recherche (JRC) concernant les cartes mondiales de la couverture forestière pour l’année 2020, qui serviront de référence dans le cadre du RDUE :

1. Méthodologie et analyse de la carte mondiale de la couverture forestière (GFC2020 v2) et des types forestiers mondiaux préliminaires (GFT2020) :
   ➤ Consulter le rapport sur les cartes forestières 2020
2. Protocole d’évaluation de l’exactitude et résultats de l’évaluation de GFC2020 v2 :
   ➤ Consulter le rapport sur l’évaluation de l’exactitude

Ces cartes alimentent l’EU Forest Observatory, un outil mis à disposition par la Commission européenne pour accompagner les opérateurs.
Important : son utilisation reste facultative et n’a pas de valeur contraignante juridiquement.

Les ateliers RDUE de l’ATIBT et LCB

ATIBT et LCB ont lancé une série d’ateliers pour accompagner les entreprises dans la compréhension du RDUE.

Trois ateliers ont été organisés en avril et mai :

Le premier, dédié aux rôles des acteurs dans le cadre du RDUE (ici le lien de la présentation en français  et le lien du replay de l'atelier) ; le deuxième, consacré au Système d’information et à la déclaration de diligence raisonnée. (ici le lien de la présentation en français et le lien du replay de l’atelier) et le troisième, consacré à l’interprétation de la 4^ème FAQ de la CE. (ici le lien de la présentation et le lien du replay de l’atelier).

Deux nouveaux ateliers sont prévus en fin mai et juin :

Le 27 mai à 14h, sur l’évaluation des risques de dégradation des forêts.

S'inscrire à l'atelier du 27 mai sur la dégradation des forêts

Le 17 juin à 14h, sur l’analyse des coordonnées GPS.

S'inscrire à l'atelier du 17 juin sur les coordonnées GPS

Pour toute question relative à la mise en œuvre du RDUE, n'hésitez pas à nous contacter ou à suivre nos prochains points d'information.

LCB : Alessandra Negri

ATIBT : Caroline Duhesme