Contreplaqué de bois dur chinois : l’UE impose des droits antidumping provisoires allant jusqu’à 62,4 %
Actualité 16.05.2025
La Commission européenne a annoncé, le 12 mai 2025, l’instauration de droits antidumping provisoires sur les importations de contreplaqué en bois dur en provenance de Chine. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’enquête ouverte en 2024, visant à évaluer l’existence d’un dumping préjudiciable au marché européen.
La notification de ces mesures provisoires a été publiée le 12 mai. En règle générale, le règlement officiel instaurant ces mesures est publié dans un délai de deux à quatre semaines suivant cette notification, vers le 9 juin.
Deux niveaux de droits antidumping ont été communiqués :
- un droit de 25,1 % pour la société Pizhou Jiangshan Wood Co., Ltd, l’un des producteurs chinois ayant coopéré à l’enquête ;
- un droit de 62,4 % pour toutes les autres entreprises exportant depuis la Chine.
Ces droits sont calculés sur la base du prix CAF (Coût, Assurance, Fret) à la frontière de l’Union européenne, hors droits de douane, et s’ajoutent à tout droit de douane existant.
En principe, les droits antidumping provisoires n’ont pas d’effet rétroactif et s’appliquent à partir du lendemain de la publication du règlement. La confirmation définitive de ce point sera apportée lors de la publication du règlement relatif aux mesures provisoires, vers le 9 juin.
Cependant, un enregistrement préalable des importations a été mis en place le 18 décembre 2024. Cet enregistrement permet d’identifier précisément les lots importés à partir de cette date. Si l’enquête conclut à l’existence d’un dumping justifiant l’instauration de droits définitifs (entre octobre et décembre 2025), la Commission européenne pourra, sous certaines conditions juridiques (hausse anormale des importations, contournement, etc.), appliquer rétroactivement ces droits sur les produits enregistrés.
Pour résumer, la publication du règlement instaurant les mesures provisoires est attendue courant juin. Les droits provisoires seront effectifs au lendemain de la publication du Règlement (25,1 % pour la société Pizhou Jiangshan Wood Co ; et 62,4 % pour les autres entreprises). Conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2016/1036, si l’enquête aboutit à l’instauration de droits antidumping définitifs, ceux-ci pourront être appliqués rétroactivement uniquement sur les produits enregistrés à partir du 18 décembre 2024, et au maximum sur les 90 jours précédant l’entrée en vigueur des mesures provisoires, à condition que les critères juridiques soient remplis, notamment en cas d’augmentation substantielle des importations ou contournement.
Contact : Alessandra Negri