Le RDUE au cœur des échanges lors de l’Assemblée Générale de LCB

La session s’est ouverte avec l’intervention de Marine Reboul, du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD – ministère de la transition écologique), qui a rappelé les principes du RDUE tout en mettant en lumière les mécanismes de simplification prévus pour certains profils d’acteurs. Elle a notamment souligné que les opérateurs en aval et les commerçants non-PME ne seront pas tenus de collecter eux-mêmes les informations visées à l’article 9 du règlement (telles que les coordonnées GPS ou les documents de légalité). Leur obligation consistera à vérifier que la déclaration de diligence raisonnée (DDR) remise par leur fournisseur est bien valide, et de faire faire une Déclaration de Diligence Raisonnée avant la vente. Elle a également clarifié les modalités applicables pendant la période transitoire, précisant que les produits mis sur le marché avant le 30 décembre 2025 ou au 30 juin 2026 pour les petites et micros entreprises, échappent à l’obligation de déclaration de diligence raisonnée, sous réserve que les entreprises puissent prouver cette date de mise sur le marché.

 

Jean-Bernard Dereclenne (DGPE – ministère de l’Agriculture) a ensuite présenté le fonctionnement du système TRACES-NT, qui permettra aux opérateurs économiques de soumettre leurs DDR (Déclaration de Diligence Raisonnée) à partir de décembre. Il a détaillé les options offertes : création de brouillons, duplication de déclarations, déclaration groupée, retrait dans un délai de 72 heures et extension du délai sur demande. Il a également insisté sur les mécanismes de déclaration en excès, l’usage des DDR amont, et les futures interconnexions avec les systèmes douaniers.

 

Une session de questions-réponses a permis aux entreprises de poser des cas concrets : comment gérer les mélanges de lots, les déclarations à l’export, ou encore l’utilisation des déclarations d’un fournisseur situé dans un autre État membre. Les échanges ont permis de clarifier plusieurs points pratiques et de rappeler que le système reste en cours d’évolution.

 

Le rôle des certifications dans la démarche de diligence raisonnée a ensuite été présenté. Caroline Duhesme (ATIBT) a souligné que la certification constitue un appui technique structurant quasiment indispensable, notamment pour les bois tropicaux. Elle a également évoqué les dernières évolutions du classement des pays par la CE, qui déterminent le niveau de complexité de la procédure (classique ou simplifiée), en insistant sur l’intérêt de la certification même pour les pays classés à risque faible. Aurélien Sautière (FSC France) a présenté le Module Réglementaire FSC et la plateforme FSC Trace, qui permettent de documenter la conformité RDUE via la traçabilité géographique, l’évaluation des risques, et la remontée d’informations tout au long de la chaîne de valeur. Paul-Emmanuel Huet (PEFC France) a présenté le module PEFC EUDR DDS, une démarche volontaire ouverte à toutes les entreprises certifiées PEFC, intégrant les étapes clés de la diligence raisonnée (collecte, analyse, atténuation). Ce module, pourra être intégré aux audits de chaîne de contrôle PEFC dès qu’il sera accrédité (d’ici à l’été 2025).

Alessandra Negri a ensuite dévoilé la nouvelle procédure de diligence raisonnée de LCB, à destination de l’ensemble des entreprises membres. Cette procédure structurée, articulée en dix étapes opérationnelles, permet d’encadrer les démarches à mettre en œuvre, de la cartographie des produits à l’atténuation des risques. Elle sera diffusée courant juillet et accompagnée de formations et d’un appui individuel à la rentrée. N’hésitez pas à vous connecter dès maintenant sur l’espace membre pour retrouver les premiers outils mis en ligne (lettre d’engagement fournisseurs, PPT des interventions du 25 juin).  

Plusieurs entreprises ont ensuite témoigné de leurs premières actions : collecte de données géographiques, mobilisation des fournisseurs, adaptation des processus internes. Elles ont également partagé leurs préoccupations sur la faisabilité technique, la responsabilité juridique ou la lisibilité du système TRACES. Ces retours confirment l’importance d’un accompagnement collectif et d’une montée en compétence progressive de la filière.

 

Enfin, Arnaud Hétroit, Directeur Général de LCB, a clôturé la session en saluant la qualité des échanges et l’engagement des participants. Il a rappelé que le RDUE constitue un défi réglementaire majeur, mais aussi une opportunité de démontrer les progrès de la filière bois en matière de durabilité et de transparence. LCB poursuivra ses efforts d’accompagnement dans les mois à venir, en s’appuyant sur son expertise, ses outils, et un dialogue permanent avec les autorités françaises et européennes. La procédure RDUE de LCB sera disponible fin juillet et un webinaire de formation en ligne aura lieu en septembre.