COVID-19 : Question/réponse du Ministère du travail mis à jour en date du 10 avril et portant sur le recours au dispositif d’activité partielle
Actualité 17.04.2020
Le Ministère du travail a mis à jour en date du 10 avril le Q/R portant sur le recours au dispositif d’activité partielle, vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien.
Le Q/R comprend une vingtaine de questions dont la 19e très détaillée sur le calcul du taux horaire pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle.
Le Q/R revient aussi sur les points suivants : - Les motifs de recours à l’activité partielle demeurent inchangés
- Les modalités de calcul de l’indemnité versée par l’employeur au salarié ne sont pas modifiées
- Le délai d’acceptation implicite de la demande d’activité partielle, passe de quinze à deux jours jusqu’au 31 décembre 2020
- L’absence de décision d’autorisation du recours à l’activité partielle dans un délai de deux jours vaut acceptation implicite de la demande