De nouvelles essences tropicales inscrites à l’annexe D de l’Union européenne : quelles démarches pour les importateurs ?
Actualité 29.04.2022
Les essences inscrites à l’annexe D de l’UE sont des espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES, mais dont l’UE considère que les volumes d’importation justifient une surveillance. En ce sens, les importateurs de l'UE doivent rédiger une « Notification d’importation ».
Le 19 janvier 2022, la Commission Européenne a inscrit de nouvelles essences à l’annexe D de l’UE du Règlement du 16 décembre 2021, modifiant le Règlement relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE). Vous devez dès lors accomplir certaines formalités lors de l'introduction de ces espèces dans l'UE.
Cliquez ici pour télécharger le Règlement
Parmi les essences inscrites à l’annexe D de l’UE on peut citer :
- Okoumé : Aucoumea klaineana
- Ipé : Handroanthus spp
- Sapelli : Entandrophragma cylindricum
- Moabi : Baillonella toxisperma
Comment obtenir les notifications d’importation pour les marchandises relevant des annexes D ?
- Les notifications d’importation sont complétées par l’importateur sur i-CITES, puis imprimées par ses soins.
- L’opérateur présente la notification d’importation qui comporte deux feuillets.
Le feuillet 1 est destiné à l’autorité CITES de délivrance ; le feuillet 2 doit être conservé par l’opérateur.
- Après vérification des documents présentés, le service douanier complète et vise les feuillets de la notification d’importation.
Retrouvez en téléchargement ici les nouvelles espèces de bois inscrites à l’ANNEXE D
Pour plus d’informations :