Dossier REP Bâtiment (PMCB) : les réponses aux questions que vous vous posez

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* 1. La REP PMCB, qu’est-ce que c’est ? 2. Qui sont les producteurs assujettis ? 3. Quelles sont leurs obligations ? 4. Quels sont les produits concernés ? 5. Quid des produits à double usage ? 6. Quid des produits importés ? 7. Quelle mise en œuvre, pour les distributeurs, de l’obligation de reprise sans frais des déchets ? 8. Quel calendrier de déploiement ? 9. Qu’est-ce que le numéro d’Identifiant Unique (IDU) et comment l’obtient-on ? 10. Quels sont les éco-organismes agréés ? 11. Quel rôle pour l’organisme coordonnateur (OCAB) ? 

En résumé, si vous êtes producteur d’un produit qui entre dans le champ de la REP PMCB, vous avez obligation :

• Dès maintenant d’adhérer à un éco-organisme (délai du 1^er janvier 2023 dépassé). Cette adhésion vous permettra d’assurer votre responsabilité et de financer l’éco-organisme qui prendra en charge la fin de vie de ces produits.
• A compter du 1^er mai 2023 de vous acquitter d’une éco-contribution, pour tous les produits mis sur le marché et facturés. Cette éco-contribution sera répercutée à vos clients directs à compter de cette même date, sans réfaction ni inflation. L’éco-contribution devra figurer sur vos factures.

Dès à présent et jusqu’à fin avril, vous devrez vous préparer à intégrer les montants d’éco-participation dans vos systèmes d’information. Des outils sont proposés par les éco-organismes afin de vous accompagner dans ces démarches.

A noter que les distributeurs metteurs en marché ont les mêmes obligations que les producteurs.

De plus, les points de vente disposant d’une surface de PMCB de plus de 4000 m2 devront proposer une reprise 1 pour 0 des déchets triés des clients issus de PMCB (correspondant aux produits du plan de vente du distributeur et sans obligation d’achat pour le client). Pour les distributeurs qui contractualiseront avec les éco-organismes en 2023 et mettront en place une collecte séparée en 6 flux de déchets PMCB, les éco-organismes prendront en charge les coûts afin de permettre la reprise sans frais sur ces points de reprise. Les 4 éco-organismes ayant activé l’option prévue au cahier des charges de différer au 1^er janvier 2024, la prise en charge des déchets présentés en collecte conjointe et réalisée par les distributeurs n’entrera en vigueur qu’à cette date. Les distributeurs souhaitant mettre en place la collecte conjointe pourront se rapprocher des éco-organismes courant 2023 pour être accompagnés dans la mise en place de leur point de reprise. Chaque éco-organisme communiquera sur son maillage des points de reprise à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard fin mars.

Dans le cadre du déploiement de la filière, les quatre éco-organismes agréés, Ecomaison, Écominéro, Valdelia et Valobat, ont envoyé aux pouvoirs publics le 19 décembre 2022, la note en téléchargement ci-dessous qui précise les modalités de déploiement opérationnel de la reprise des déchets sur 2023. L'enjeu est d'assurer un démarrage progressif de la filière pour tous les acteurs du bâtiment, et accompagner les metteurs sur le marché dans leurs obligations réglementaires.

Télécharger la présentation du déploiement opérationnel de la filière PMCB

A noter que LCB a rejoint la gouvernance de VALOBAT afin de représenter les producteurs membres de son association. En rejoignant l’actionnariat de VALOBAT, LCB portera donc la voix de ces metteurs en marché au sein du comité de secteur bois, instance dans laquelle se prendront les décisions relatives à la définition de la stratégie de filière pour la collecte et la valorisation des bois. Seront en particulier discutés au sein de ce comité de secteur bois les unités de déclaration, évolutions tarifaires, choix des filières de recyclage, éco-modulations, etc.

Attaché à la liberté d’adhésion et au principe de libre concurrence entre éco-organismes, LCB s’attachera à conserver les meilleures relations avec l’ensemble d’entre eux.

Vous souhaitez nous poser des questions complémentaires, savoir si vous êtes assujettis ou encore participer aux différentes réunions d’échanges, merci de contacter Arnaud HETROIT, directeur de LCB à direction@lecommercedubois.fr

Accéder au dossier REP PMCB de LCB

Téléchargez l'avis aux producteurs de la REP PMCB (au 17 juin 2023)

Consultez l'avis aux producteur en ligne