Le Commerce du Bois

Dossier REP Bâtiment (PMCB) : les réponses aux questions que vous vous posez

Actualité 03.11.2022

Mis à jour le 3 novembre 2022 - Le Commerce du Bois vous propose à travers ce dossier, un point d’information sur la mise en place de la filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB). Vous trouverez dans ce dossier la réponse aux principales questions posées : La REP PMCB, qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné, qui sont les producteurs ? Quelles sont leurs obligations ? Quels sont les produits concernés ? Quels sont les éco-organismes agréés (avec les interviews des acteurs) ? Quel calendrier de déploiement ? Si certains points sont encore en suspens, ils devraient trouver leurs réponses dans les prochaines semaines avec l’avis au producteur qui sera publié par l’administration. Aussi, ce dossier sera régulièrement enrichi avec des précisions sur les produits taxables, les metteurs en marchés pour les différentes catégories de produits ou encore une FAQ enrichie.

©valentynsemenov via Canva.com 

Mise à jour liée à l'évolution des grilles tarifaires : suite à de nouvelles informations de la part des pouvoirs publics, la grille tarifaire de VALOBAT a été modifiée. L’éco-organisme a en effet affiné sa liste des produits assujettis à la REP PMCB. Par conséquent VALOBAT a procédé à la modification et à l'ajout de certaines lignes de produits dans son barème d'éco-contribution. Ces changements sont d'ores et déjà visibles dans l’outil barème et dans l’outil de simulation de l'éco-contribution en ligne, (accessibles dans cet article).
Si vous avez déjà réalisé des simulations avec le simulateur, celles-ci seront toujours consultables mais plus modifiables, étant basées sur une structure du barème désormais caduque.
VALOBAT invite les professionnels à les saisir à nouveau pour bénéficier de la dernière version de son barème.
NB : Dans le cas d’une simulation par import du fichier de modèle de déclaration et de simulation, il faut au préalable télécharger le fichier “Codification produits” à jour.

  1. La REP PMCB, qu’est-ce que c’est ?

Le secteur du bâtiment produit chaque année environ 42 millions de tonnes de déchets, soit l’équivalent de la quantité totale de déchets produits annuellement par les ménages français. La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 a prévu la mise en place d’une filière Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les déchets du bâtiment à compter du 1er janvier 2022 (mise en place reportée au 1er janvier 2023).

La filière REP Bâtiment permettra de renforcer le maillage des points de collecte accessibles sur tout le territoire aux artisans et entreprises du bâtiment pour traiter les déchets au plus près des chantiers. Elle permettra également de soutenir les collectivités locales qui prennent en charge les déchets du bâtiment apportés par les particuliers (pour désaturer le réseau de déchetteries), et de développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage de ces déchets. Elle apportera enfin une solution concrète à la problématique des dépôts sauvages de déchets du bâtiment, grâce à un principe de reprise gratuite des déchets du bâtiment financé par les éco-organismes (pour les entreprises du secteur de la construction, les artisans et les particuliers).

Le 22 juin 2022, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a annoncé le lancement opérationnel de la filière REP Bâtiment, après la publication en date du  10 juin, du cahier des charges des éco-organismes qui en seront responsables.

Consulter l'arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière REP

Dans la continuité de cet arrêté, les producteurs du secteur du bâtiment s’organisent pour mettre en place les éco-organismes chargés de financer et d’organiser la prise en charge des déchets, afin que la filière puisse être opérationnelle dès le début de l’année 2023.

Le texte précise également les démarches d’écoconception qui devront être désormais soutenues pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment. Pour accompagner le démarrage de la filière, il prévoit par ailleurs des mesures de montée en puissance élaborées à la suite d’une large concertation menée depuis 2021 avec l’ensemble des parties prenantes.

Cette nouvelle filière constitue une démarche pionnière de la France, en Europe et dans le monde. Avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, la France tient ses engagements en matière de déchets, et implique l’ensemble des acteurs publics et économiques dans ce combat essentiel de préservation de notre environnement, avec bientôt 21 filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

Le contexte de la REP

En France, le principe de la REP est apparu dans la loi depuis 1975. À cette date, la version de l’article L. 541-10 du code de l’environnement qui encadrait ce principe indiquait : « Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. »

Le dispositif des filières REP a commencé à prendre son essor en France, avec le décret du 1er avril 1992 relatif aux emballages ménagers. Ensuite, il s’est étendu à de nombreuses filières de produits telles que les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et électroniques (3E), etc. Pour certaines familles de produits, l’Union européenne a également choisi également d’avoir recours à des dispositifs REP, c’est pourquoi certaines filières françaises sont également soumises à la législation européenne. En France, la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, amorce une accélération du changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Aujourd’hui, l’objectif du dispositif REP n’est plus seulement de traiter les déchets générés, mais également de les prévenir. L’article L. 541-10 du code de l’environnement a été modifié, imposant désormais aux filières REP d’intervenir sur l’ensemble du cycle de vie des produits, notamment en favorisant l’écoconception et l’allongement de la durée de vie de ces produits, ainsi qu’en soutenant la réparation et le réemploi.

Source : ADEME

Le décret n°2021-1941 du 31 décembre 2021 publié le 1er janvier 2022 précise :

  • Le périmètre des produits et matériaux concernés et la possibilité d’agrément des éco-organismes selon deux catégories : les PMCB à base de minéraux (sauf le plâtre) et les PMCB à base d’autres matériaux tels que le bois, le métal, le verre, les plastiques,

La définition des producteurs qui seront contributeurs de la filière REP,

  • Les conditions de collecte séparée des déchets et de leur reprise sans frais,
  • Les modalités d’élaboration et les conditions minimales du maillage territorial des points de reprise de ces déchets,
  • Les conditions d’exercice des éco-organismes de la filière et les modalités de leur coordination lorsque plusieurs sont agréés pour la prise en charge des déchets issus de PMCB,
  • Les nouvelles conditions de l’obligation de reprise par les distributeurs, notamment le seuil de surface de vente à partir duquel cette obligation s’applique.

Accéder au Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment

Source : www.ecologie.gouv.fr

  1. Qui est concerné par la REP PMCB, qui sont les producteurs (metteurs en marché) du secteur du bâtiment ?

Selon le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021, les publics concernés sont : les producteurs, les éco-organismes, les utilisateurs, les opérateurs de gestion des déchets, les collectivités en charge de la gestion des déchets des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Ce décret stipule : « Est considéré comme producteur, toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel :

  • Fabrique ou fait fabriquer des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment qu'elle met à disposition sur le marché national sous son propre nom ou sa propre marque en vue d'être utilisés par toute personne qui réalise ou fait réaliser par un tiers des travaux de construction ou de rénovation sur le territoire national ;
  • Importe ou introduit pour la première fois sur le marché national des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés à être utilisés sur le territoire national.

Dans le cas où des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment sont mis à disposition sur le marché sous la marque d'un revendeur, le revendeur est considéré comme producteur. »

En d’autres termes sont concernés par la REP :

  • Les industriels fabricants : toutes les entreprises dont l’activité est consacrée, au moins en partie, à la production industrielle ou artisanale de matériaux, de produits, de composants et d’équipements pour la construction,
  • Les distributeurs mettant à disposition des produits sous leurs marques, 
  • Les importateurs de produits et matériaux de construction destinés à être cédés à la maîtrise d’ouvrage ou aux entreprises de construction… (Les distributeurs commercialisant des produits issus de l’étranger sont producteurs au titre de leurs importations)

La Responsabilité Elargie du Producteur est basée sur le principe « pollueur-payeur » : les producteurs sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie. La REP transfère tout ou partie des coûts de gestion des déchets vers ces producteurs.

Qui sont les producteurs (metteurs en marché) ?

  1. Quelles sont les obligations des producteurs (metteurs en marché) ?

La REP bâtiment considère les producteurs comme responsables de la prise en compte de leurs produits en fin de vie, que ce soit au niveau de leur collecte, de leur recyclage et de leur traitement.

Pour s’acquitter de leurs obligations, les producteurs ont le choix entre assumer leur responsabilité de manière individuelle en mettant en place des systèmes adaptés et répondant au cahier des charges de la REP ou d’adhérer à des structures collectives à but non lucratif, appelées éco-organismes. En versant une contribution financière (éco-contribution) à ces éco-organismes, pour chaque produit mis sur le marché, les producteurs leur transfèrent leurs obligations tout en étant impliqués dans la collecte, le recyclage et le traitement des matériaux qu’ils ont produits.

Le montant de cette éco-contribution est directement lié au type de produit mis sur le marché et au coût de la gestion du déchet en fin de vie. Les éco-contributions permettent ainsi de financer l’ensemble des obligations des producteurs (prévention, réemploi, collecte, tri, recyclage des déchets, sensibilisation…). Si elles respectent certains critères environnementaux incitatifs, notamment liés à l’écoconception des produits, les contributions peuvent être modulées. Les producteurs ont donc tout intérêt à limiter leur production de déchets et à faciliter leur valorisation.

Pour être agréés par les pouvoirs publics, les éco-organismes et systèmes individuels doivent postuler au cahier des charges d’agrément de leur filière, qui définit les modalités de mise en œuvre (éco-conception des produits, collecte des déchets, instances de gouvernance, etc.) et les objectifs à atteindre. L’agrément est ensuite délivré par les pouvoirs publics pour une durée maximale de 6 ans.

Lorsqu’un producteur choisit d’assurer lui-même ses obligations, en mettant en place un système individuel de collecte et de traitement, il se doit d’assurer une reprise sans frais de tous ses propres produits devenus déchets en tout point du territoire national. Ses produits doivent donc impérativement comporter un marquage permettant d'en identifier l'origine et afin d’assurer une efficacité du système de collecte mis en place. Une garantie financière sera imposée pour parer aux éventuelles défaillances.

Un producteur ne respectant pas ses obligations réglementaires est soumis aux sanctions prévues à l’article L. 541-9-5 du code de l’environnement.

Les metteurs en marché auront donc le devoir d’adhérer à un éco-organisme ou de mettre en place un système individuel au 1er janvier 2023. Lors des assises du Bâtiment, le gouvernement a cependant décidé d’accorder aux producteurs une tolérance de 4 mois pour se conformer à la règlementation.

Le fabricant, metteur sur le marché, doit adhérer à un éco-organisme. Il devra déclarer annuellement ses mises sur le marché, s’acquitter d’une éco-contribution pour financer l’éco-organisme qui va prendre en charge la fin de vie de ses produits. Il devra également répercuter à ses clients directs, sans réfaction ni inflation, l’éco-contribution et la faire figurer sur les factures.

La REP apportera en contrepartie au fabricant de la valeur ajoutée avec un accès à plus de matières premières de recyclage. Il est important de rappeler également, qu’avec la REP chacun s’engage dans l’économie circulaire.

Le distributeur a les mêmes devoirs que le fabricant concernant les produits pour lesquels il est metteur sur le marché qu’il s’agisse de produits qu’il importe (sourcés à l’étranger) ou de produits qu’il distribue sur le marché sous sa marque propre. Il devra donc adhérer à un éco-organisme, déclarer annuellement ses mises sur le marché, payer une éco-contribution et répercuter sans réfaction ni inflation à ses clients cette éco-contribution. De plus, les points de vente disposant d’une surface de PMCB de plus de 4000 m2 devront proposer une reprise 1 pour 0 des déchets triés des clients (correspondant aux produits du plan de vente du distributeur et sans obligation d’achat pour le client). Cette obligation de reprise devient néanmoins un nouveau service pour les clients du distributeur.

Pour les produits qu’il importe, l’importateur doit adhérer à un éco-organisme, déclarer annuellement ses mises sur le marché, payer une éco-contribution et la répercuter sans frais à ses clients comme tous les metteurs sur le marché.

Enfin, pour les entreprises de travaux, la reprise des déchets est gratuite si les déchets sont triés conformément au cahier des charges.

 

  1. Quels sont les produits qui entrent dans le champ de la REP PMCB ?

Il s’agit de l’ensemble des produits et matériaux fabriqués en vue d’être incorporés, assemblés, utilisés ou installés sur les chantiers. Ce sont toutes les familles de produits qui sont constitutifs d’un bâtiment. Ils ont été répartis en deux catégories principales, inertes et non inertes : 

  1. Les Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre, relevant des familles suivantes :

a) Béton et de mortier ou concourant à leur préparation

b) Chaux

c) Pierre types calcaire, granit, grès et laves

d) Terre cuite ou crue

e) Ardoise

f) Mélange bitumineux ou concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l’exclusion des membranes bitumineuses

g) Granulat, hormis ceux indiqués au a) et au d)

h) Céramique

i) Produits et matériaux de construction d’origine minérale non cités dans une autre famille de cette catégorie

 

  1. Les autres produits et matériaux de construction relevant des familles suivantes :

a) Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de métal, hormis ceux indiqués au d)

b) Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de bois*, hormis ceux indiqués au d)

c) Mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en œuvre, y compris leur contenant, autres que ceux mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1

d) Menuiseries comportant du verre, parois vitrées et produits de construction connexes

e) Produits et matériaux de construction à base de plâtre hormis ceux mentionnés au c)

f) Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de plastique

g) Produits et matériaux de construction à base de membranes bitumineuses

h) Produits et matériaux de construction à base de laine de verre

i) Produits et matériaux de construction à base de laine de roche

j) Produits de construction d’origine végétale, animale, ou autres matériaux non cités dans une autre famille de cette catégorie

La filière couvre également les produits et matériaux dits dangereux (hors filières DEEE ou produits chimiques) ou interdits avant le 1er janvier 2022 tels que sont les produits à base d’amiante, ou encore de bois traités avec des sels ou des oxydes de métaux lourds, ou avec des créosotes.

* : la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), administration française rattachée au ministère de l'Écologie, rédige actuellement un « avis aux producteurs » qui permettra, pour les différentes familles de produits en bois assujettis à cette REP PMCB, de déterminer avec précision quels sont les produits taxables ainsi que les producteurs. En effet, la chaine d’acteurs est dans certains cas relativement complexe avec une diversité d’intervenants qui va de l’entreprise de 1ère transformation jusqu’au client final en passant par les industriels de la seconde transformation ou encore les entreprises de bâtiment. Dans bien des cas, la destination finale du produit n’est connue que de ces dernières. Rappelons que le critère numéro 1 à prendre en compte est l’incorporation de façon durable des produits dans le bâtiment. Aussi, les panneaux pour les coffrages en bois ou encore l’aménagement de camions ne rentrent pas dans le champ de la REP. Les produits et matériaux de construction destinés au secteur des travaux publics et du génie civil (routes, ponts, etc.) sont également exclus de l’obligation de REP.

 

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  1. Quels sont les éco-organismes agréés ?

L'arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière REP PMCB, impose aux éco-organismes d’obtenir un agrément auprès des pouvoirs publics. Chacun d’eux doit donc présenter une demande d’agrément répondant au cahier des charges et aux différentes exigences législatives et règlementaires.

Les éco-organismes agréés pour l'application du 4° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement pourvoiront à la collecte et au traitement des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ainsi qu'à la prévention des dépôts et abandons illégaux de ces déchets, pour le compte des producteurs qui lui ont transféré leurs obligations découlant du principe de responsabilité élargie des producteurs en application du I de l'article L. 541-10.

Les éco-organismes couvriront également les coûts de la collecte séparée et du traitement des déchets de PMCB en apportant des soutiens financiers à toute personne qui assure la reprise de ces déchets, dans les conditions prévues aux articles R. 543-290-8 et R. 543-290-9, ainsi que celles qui sont prévues au paragraphe 3 du cahier des charges.

Trois éco-organismes candidats à l’agrément de la filière PMCB et traitant les produits bois, ont reçu leur agrément : Ecomaison et Valobat le 30 septembre et Valdelia le 07 octobre 2022. Nous vous proposons, ci-après, la présentation de ces trois éco-organismes, ainsi que les témoignages de leurs représentants qui nous parlent des points forts de leurs offres de services et de leurs positionnements : Dominique Mignon (Présidente d'Ecomaison), Florence Collot (Directrice des Relations Adhérents de Valobat) et Arnaud Humbert-Droz (Président Exécutif de Valdelia)

Ecomaison (anciennement Éco-mobilier) est historiquement l’éco-organisme agréé par l’État, pour prendre en charge la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des meubles et de la literie. Depuis le printemps 2022, il est également agréé pour les jouets, les jeux de plein air, les articles de bricolage et de jardin. Ecomaison a reçu, le 30 septembre 2022, l’agrément des pouvoirs publics pour organiser la collecte et le recyclage des matériaux non inertes (catégorie 2).

« Ce nouvel agrément est la reconnaissance des compétences, du professionnalisme et de l’expertise dont nous faisons preuve depuis plus de dix ans sur l’ameublement. Le Conseil d’administration et les équipes sont fiers de cette confiance qui leur est témoignée ». Dominique Mignon, Présidente d’Ecomaison.

Premier éco-organisme de la maison, multi-filières et multi-matériaux, facilitant le tri à la source et par matériaux, son offre de services dédiée aux professionnels apporte des solutions de collecte simples et de proximité. Ecomaison propose un compte unique pour gérer un ou plusieurs contrats dès le 1er janvier 2022, une filière déjà organisée pour collecter, trier, recycler les produits et matériaux usagés, une éco-participation réduite grâce aux économies d’échelle, un barème facile à calculer et appliquer, la mise à disposition de contenants pour faciliter l’obligation de tri par matériaux, l’enlèvement à la demande en une demi-journée, le rachat aux distributeurs des produits usagés déposés par les clients en magasin, des milliers de points de collecte accessibles gratuitement aux professionnels, des soutiens à l’investissement à l’innovation…

Partenariat avec Ecominero

Agréé pour la seule catégorie 2, Ecomaison ne peut répondre seul à la problématique des inertes. "Nous avons de faibles volumes sur cette famille, reconnaît Dominique Mignon. Nous avons donc choisi de ne pas solliciter d'agrément, mais de nous allier à Ecominero, qui n'est agréé que pour la catégorie 1." Pas de concurrence, donc, entre ces deux éco-organismes. L'accord (non exclusif, tout autre éco-organisme n'étant agréé que pour la catégorie 2 pouvant conclure un partenariat similaire avec Ecominero) conduit à ouvrir à Ecomaison les moyens opérationnels d'Ecominero, et réciproquement. Côté adhésions, Ecomaison proposera aux adhérents qui le rejoignent l'offre d'Ecominero sur les inertes. Un atout qui peut intéresser les distributeurs concernés par les deux catégories. Ecominero portera auprès de ses adhérents l'offre d'Ecomaison pour la catégorie 2. Un partenariat qui permet de couvrir l'ensemble du champ, comme Valobat, agréé pour les deux catégories.

Découvrez le témoignage de Dominique Mignon, Présidente d'Ecomaison :

Crédit photo Bruno LEVI 

La Genèse d’Ecomaison et son expertise bois

« Créé par des industriels et des distributeurs, notre éco-organisme a été agréé il y a dix ans pour mettre en place la filière de tri, de recyclage et de valorisation de l'ameublement et de la literie. Nous venons de changer de nom pour accompagner l’élargissement de notre activité aux articles de bricolage et de jardin et aux matériaux du bâtiment. Nous avons également obtenu l’agrément pour les jeux de plein air et les jouets. La filière de recyclage du mobilier comprend les meubles, les cuisines, les salles de bain, les articles de literie et bientôt elle sera étendue aux tapis, rideaux et autres textiles décoratifs. Dans le mobilier, deux tiers des produits sont composés de bois et dérivés de bois : bois massif (20% environ), panneaux de particules, MDF, HDF, alvéolaire, etc. En 2021, nous avons pris en charge 1,5 million de tonnes de déchets dont 750 000 tonnes sont des déchets bois, recyclés à plus de 70 %. Ces 10 ans d’antériorité et de montée en puissance nous ont amené à être aujourd’hui le 1er fournisseur de déchets bois pour le recyclage en France, nos exutoires les plus importants étant les industriels qui réincorporent ce bois de recyclage dans le panneau, mais également et plus marginalement ceux qui utilisent le bois combustible pour produire de l’énergie sur leur site. Notre priorité est le recyclage de toutes nos matières. »

Un positionnement axé sur la connaissance du matériau bois, le réseau en place et le service (mise à disposition de la matière, plateforme d’innovation, …)

« Notre stratégie est de se positionner sur la collecte au sens large de tous les objets de la maison hors déchets électriques et électroniques.  Le point commun entre tous ces objets et matériaux de la maison étant qu’ils ne nécessitent pas de dépollution, démantèlement spécifique ou d’extraction de substances ou autres composants. Cela nous permet de massifier les collectes et le prix par matériau et de proposer à nos partenaires, que ce soient les collectivités, les industriels ou les distributeurs, des solutions globales assez simples pour 4 familles de produits : bois, plastique, métal et autres matériaux inertes. Les distributeurs du négoce devront installer sur leurs points de vente des bennes pour chacun de ces produits permettant ainsi d’optimiser économiquement la filière mais surtout d’élargir nos gisements et notamment nos gisements de bois pour adresser ces matières recyclées vers l’industrie en France. Notre ambition est de doubler le volume de bois que l’on prend en charge aujourd’hui : passer de près d’1 million de tonnes à 2 millions de tonnes. Les industriels ayant aujourd’hui un besoin assez critique de matière : que ce soit pour le recyclage ou pour l’énergie.

Notre point fort vis-à-vis des industriels du bois c’est d’avoir un gisement à leur disposition. Lorsque nous lançons des consultations pour la fourniture, beaucoup d’entre eux nous répondent. Cela leur permet d’avoir de notre part des engagements de volumes sur des contrats longs et cela sécurise leurs approvisionnements.  Le fait d’être détenteur de la matière bois recyclée est un élément important de notre stratégie parce que tous les éco-organismes ne se positionnent pas pour décider vers quelles industries ces matières recyclées sont orientées. Ecomaison permet aux fabricants et industriels du bois d’avoir accès à la matière et ceci dans la durée avec des prix négociés et une qualité convenue avec eux.

Autre information importante : les bonus. Les contributeurs du bâtiment qui sauront justifier de l’incorporation de bois recyclés dans leurs produits ou d’avoir un bois particulièrement recyclable (non-revêtu de substances qui posent problème en termes de recyclage ou dans la combustion), recevront des bonus et des primes. C’est prévu dans notre barème et nous l’appliquerons dès 2023 à la fois parce que de nombreux industriels ont déjà fait beaucoup d’efforts dans ce domaine et parce qu’Ecomaison a déjà mis ce système en place dans la filière ameublement. Cela représente un double dividende, un cercle vertueux pour les fabricants de panneaux ou les fabricants en général : ils ont à la fois accès à la matière recyclée et plus ils en utilisent, plus ils ont de bonus.

Nous allons également associer les professionnels du bâtiment à notre démarche en termes d'innovation. En effet, nous proposons à nos adhérents actuels de les mettre en relation avec des innovateurs venus du monde entier. Cela leur permet de prendre connaissance de projets innovants, d’idées, de process, de nouvelles techniques, pour faire de l’éco-conception : substituer des colles, inventer des solutions qui permettent de recycler du MDF, trouver des débouchés pour l’alvéolaire. Tous les ans, nous organisons l'Innovation Day, une journée dédiée à l’innovation où peuvent émerger des partenariats entre industriels et innovateurs. C’est ainsi, par exemple, que la première usine de recyclage de polyol a vu le jour en France.

Dans cette filière du bâtiment, sont apparues des obligations assez nouvelles par rapport aux filières antérieures puisque les distributeurs de matériaux de construction ont un devoir de reprise dès lors qu’ils disposent d'une surface supérieure à 4 000m2. Ils sont tenus de reprendre les déchets équivalent à ceux qu’ils vendent sur leur point de vente. C’est pourquoi nous leur proposons des solutions de collecte clefs en main : ils pourront proposer à leurs clients professionnels ou particuliers des points de collectes internes aux points de vente pour apporter les déchets. Cela vient renforcer le maillage des points de collecte que chaque éco-organisme à l'obligation d’organiser dans toute la France pour que tout artisan, toute entreprise du bâtiment dispose, à moins de 10 km, d’un point de collecte pour déposer ses déchets.

Ecomaison propose déjà 5000 points de collecte, parmi lesquels 4000 déchetteries publiques et 1000 points de collectes : déchèterie privées, centres de tri ou plateformes logistiques. Notre ambition à horizon 2027, est que tous les artisans et professionnels du bâtiment en France puissent disposer au moins d'un point de collecte à moins de 10 km de son chantier. »

Modèle économique

« Chez Ecomaison, la déclaration des produits mis sur marché se fait 4 fois par an, avec une facturation à échéance et pas de paiement d’avance. Le 1er trimestre 2023 – que les entreprises auront facturé à leurs clients depuis le 1er janvier – sera dû à Ecomaison le 15 mai 2023.

Ecomaison, grâce à ses 4 agréments, va simplifier le geste tant pour les professionnels que les particuliers : ils devront trier par matériau mais pas par typologie de produit (pas de distinction entre la cuisine, la menuiserie, l’outillage etc.). C’est simplifiant à la fois pour l’utilisateur mais aussi pour le distributeur ou même la collectivité puisque ce qui est contraignant c’est l’espace. Ainsi nous utilisons moins de mètres carrés pour trier les matériaux.

Nos différents agréments nous permettent également de procéder à des remboursements en cas de contribution indûment facturée : cas des produits pour lesquels nous ne connaissons pas la destination finale (panneaux par exemple). Cela fait partie des sujets sur lesquels nous devons nous coordonner avec l’ensemble des éco-organismes : mettre en place un système de suivi des remboursements. Ce ne sera pas simple car il est vrai qu’il existe une sorte de dissymétrie entre le périmètre ameublement et le périmètre bâtiment : dans ce dernier, l’éco-contribution va être payée par un acteur un peu plus en amont.

Pour les aménagements extérieurs (ex : terrasses, clôtures…), le périmètre a été un peu clarifié mais il reste encore à éclaircir. La limite entre les deux filières, bâtiment et équipements de plein air et de jardin, c’est que tout ce qui est maçonné est dans le bâtiment et tout ce qui est non maçonné est dans le jardin. Ce qui pose question de toute façon parce que le metteur en marché ne sait pas ce qui sera maçonné ou non.

L’avantage de répercuter à l’identique l’éco-contribution en B to B, du fabricant au distributeur et du distributeur à l’artisan, c’est que l’on peut tracer les contributions qui ont été payées.  Nous avons beaucoup plaidé dans ce sens car cela permet cette traçabilité et ce contrôle.

Notre partenariat avec Ecominero, permet à nos adhérents, notamment les distributeurs qui mettent sur le marché des produits non-inertes et des produits inertes de travailler avec un seul éco-organisme. Aujourd’hui nous comptons 6000 adhérents dont au moins 20% sont concernés par la REP bâtiment et les adhésions vont ouvrir dans les jours qui viennent. »

Se préparer et adhérer : les dates à retenir

« Ce qui est important pour les entreprises c’est d’utiliser les 2 mois qui viennent pour commencer à coder les produits dans leur système d’information pour pouvoir facturer la contribution au 1er janvier 2023. Nous avons mis au point un outil qui permet de faire de la codification automatique : les adhérents rentrent leur référentiel produit dans notre outil et cela sort automatiquement les codes et les montants en une heure environ.

La procédure pour adhérer est très simple et se fait en ligne en 3 clics.  Des webinaires spéciaux pour les industriels, pour les négoces et un webinaire dédié au bois seront prévus. Notre conseil : adhérer dès maintenant, se préparer, commencer à informer ses clients du fait que dès le 1er janvier ils paieront une contribution sur les factures qui leur seront adressées pour le recyclage. Nous proposons également un guide de l’adhérent et dans quelques jours nous diffuserons à nos membres des outils simples pour informer les clients sur ce qui est nouveau, ce qui change. Une campagne d’information sur les réseaux sociaux sera également mise en place expliquant les points forts d’Ecomaison et son positionnement. »

Contacter Ecomaison :

Plafeforme en ligne ou par téléphone 0801 908 108 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 17h

Adresse : 50 avenue Daumesnil – 75012 Paris

En savoir plus sur Ecomaison : http://ecomaison.com

Consulter la grille tarifaire d’Ecomaison

 

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Valobat, créé par les entreprises (fabricants industriels, distributeurs, fédérations professionnelles), a l’objectif de mettre en place la circularité des ressources dans le bâtiment et d’apporter de la valeur pour l’ensemble des acteurs du bâtiment. Cet eco-organisme a reçu le 30 septembre 2022 son agrément en tant qu’éco-organisme multi-matériaux, pour l’ensemble des flux (inertes et non inertes).

Valobat réunit aujourd’hui plus de 500 pré-adhérents et sa volonté est de construire un éco-organisme représentatif de tous les metteurs sur le marché du bâtiment (grandes entreprises comme PME et TPE) et de toutes les familles de produits. Cet éco-organisme se base sur une logique de co-construction par famille de produits. Chacun peut contribuer aux groupes de travail sectoriels (9 groupes existent aujourd’hui).

Valobat propose une solution pour chaque déchet du bâtiment et pour chaque partie prenante de l’écosystème du secteur. Son ambition est de mettre en place toute la filière de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets des PMCB par une action à 4 niveaux : accompagnement et services, collecte et traitement, valorisation filière, information et éducation.

Valobat offrira aux entreprises de travaux une solution multi-matériaux de reprise des déchets collectés séparément dans les points de collecte de proximité, et développera les filières de recyclage. Cet éco-organisme repose sur un modèle de gouvernance ouverte et représentative de tous les produits et matériaux du bâtiment. Il propose un accompagnement pour déployer la REP, reposant sur trois piliers : un outils « barème » (d’éco-contribution), un portail adhérent bientôt disponible (Myvalobat) et un guide de l’adhérent. Le site internet de Valobat propose également un outil de diagnostic rapide permettant de savoir si l’on est bien metteur en marché : Accéder à l’outil

Découvrez le témoignage de Florence Collot – Directrice des Relations Adhérents de Valobat:

La Genèse et la gouvernance de Valobat

« Valobat est une initiative portée par des metteurs sur le marché (des industriels fabricants et des distributeurs) de tous types de produits et matériaux de construction qui se sont rassemblés il y a un peu plus d’an et demi. L’objectif était de créer un éco-organisme dédié à la gestion des déchets du bâtiment en prenant en compte les problématiques des acteurs du secteur.

Initialement composé de 26 actionnaires, ce collectif en dénombre aujourd’hui 42, et ce chiffre passera bientôt à 48.  L’actionnariat de Valobat est encore ouvert pour quelques temps. Les actionnaires proviennent de tous les secteurs du bâtiment. Ils sont représentatifs de tous les types de produits mais aussi de tous les types de structures puisque l’on va aussi bien retrouver à la gouvernance de Valobat de gros industriels représentés en direct, qu’un certain nombre de PME qui sont soit représentés en direct, soit représentés au travers de leurs syndicats professionnels.

Chez Valobat un certain nombre d’organisations professionnelles sont en effet positionnées à la gouvernance de manière à représenter toute la diversité des entreprises et notamment les plus petites pour s’assurer que chacune d’entre elles ait la parole. Nous rassemblons aussi bien des industriels que des distributeurs qui sont de plus en plus nombreux à nous rejoindre : distributeurs généralistes ou spécialisés sur tous types de produits. »

Un positionnement axé sur la compréhension (expertise de son réseau d’adhérents), la simplicité administrative et le service

« La mission de Valobat est de prendre en charge pour les entreprises qui seront metteurs en marché, la responsabilité du producteur qui leur est faite au titre de la mise en place de la filière. Concrètement nous allons gérer la fin de vie de leurs déchets du bâtiment générés sur les chantiers et prendre en charge les obligations de ces entreprises en contrepartie du versement d’une éco-contribution.

Nous avons un marqueur fort qui est l’ambition de circularité inhérente au projet même de Valobat puisque cet éco-organisme a été créé par des acteurs du bâtiment conscients de leur responsabilité environnementale et notamment de l’enjeu carbone qui prend de plus en plus de place dans le cadre de la RE2020. Des acteurs qui souhaitent au travers de Valobat, apporter une vraie réponse à l’ensemble de ces enjeux de circularité et de raréfaction des ressources. Forts d’une vraie connaissance des produits de construction du bâtiment, nous proposons un accompagnement dédié aux acteurs du bâtiment avec une excellente compréhension de leurs enjeux et de leurs problématiques.

Deux actionnaires de la filière bois que sont la Fédération Nationale du Bois (FNB) et l’Union des Industriels de la Construction Bois (UICB), sont à nos côtés depuis plusieurs mois. C’est avec eux que nous avons construit l’ensemble de la filière de manière à ce qu’elle puisse répondre de manière très opérationnelle et très pragmatique aux enjeux des acteurs du bois.

Notre autre spécificité est une volonté de servir nos adhérents et de leur apporter des solutions qui soient à la fois opérationnelles et ambitieuses pour que le matériau bois puisse demain continuer à prendre toute sa place dans le paysage français de la construction et des matériaux de construction.

Le maître-mot qui nous caractérise également est la simplicité : nous avons mis au cœur de notre modèle la simplicité administrative pour tous les metteurs sur le marché. L’objectif étant que la filière REP bâtiment représente une contrainte la plus faible possible pour leurs entreprises. Là ou c’est possible chez Valobat nous internalisons toujours la complexité, pour que le dispositif soit le plus neutre possible en termes de charge administrative pour les entreprises.

Enfin, nous sommes convaincus qu’au travers de cette REP il existe une vraie opportunité pour les entreprises du bois, industriels ou négociants. Notre objectif est d’être à leur service pour qu’ils puissent tirer le meilleur profit de la mise en place de la filière. Et nous le faisons concrètement aussi bien avec les négoces bois, avec un accompagnement au plus près du terrain, dans la mise en place des solutions de reprise, qu’auprès des industriels au travers de toutes les réflexions que l’on mène déjà avec eux pour la mise en place d’éco-modulations (bonus-malus environnementaux sur les différents produits). Nous n’avons pas souhaité le faire dès la première année puisque les pouvoirs publics nous demandent de le faire à compter du 1er janvier 2024. C’est un sujet d’ampleur qui nécessite beaucoup de recul et de prudence de manière à ce que chaque acteur du bois ait à sa disposition un ou plusieurs leviers pour bénéficier de bonus d’éco-contribution au regard de la performance environnementale de leur produit.

De la même manière, nous proposons les mêmes services pour les importateurs avec qui nous avons commencé à échanger : prise en charge leur responsabilité de metteurs en marché lorsque ce sont eux qui introduisent des produits bois sur le marché français. Nous proposons de les accompagner et de leur garantir leur conformité règlementaire pour qu’ils puissent continuer à avancer dans leurs activités et dans l’économie circulaire. »

Modèle économique et barème

« Nous travaillons depuis plus d’un an sur une liste composée de milliers de produits. Nous nous sommes forgés une connaissance extrêmement fine et pointue des produits du bâtiment pour ensuite être en capacité de les simplifier pour tous les metteurs sur le marché.

Typiquement, par exemple, notre service c’est un contrat d’adhésion qui se signe en 5 minutes de manière dématérialisée sur notre site internet (possibilité aussi de signer un contrat papier), c’est une seule déclaration des mises sur le marché par an (au lieu de 4), des paiements étalés en 4 fois dans l’année de manière à pouvoir lisser l’acquittement de l’éco-contribution sans venir impacter la trésorerie des entreprises et des outils dont le barème. Que ce soient les lignes tarifaires du barème ou que ce soit la manière dont nous avons élaboré l’outil sur notre site, tout est coconstruit avec nos adhérents de manière à ce qu’il soit aussi bien parlant dans la terminologie que pratique et ergonomique pour leur faciliter la tâche. Notre barème fonctionne sur des unités fonctionnelles, les unités opérantes pour éviter aux adhérents de faire des calculs pour pouvoir payer leur éco-contribution.

Notre barème est un outil dynamique, vivant et il sera alimenté avec les adhérents. Lorsque ceux-ci rejoignent Valobat ils sont aux manettes des décisions pour leurs entreprises ce qui est très important. Les acteurs du bois se retrouvent au sein d’un comité de secteur : celui du bois. Tous les membres : actionnaires et adhérents qu’ils soient petits ou gros prennent les décisions structurantes de l’ambition qu’ils veulent donner (objectifs de recyclage à atteindre, la manière dont ils veulent les atteindre et les montants des éco-contributions associés). Le coût de ces éco-contributions sur les différents produits découle donc des décisions prises par les acteurs membres de Valobat. Rejoindre Valobat c’est rejoindre l’éco-organisme qui va vous permettre de conserver la maîtrise de vos éco-contributions. »

Les dates à retenir

« La date qui était importante était celle de la publication des barèmes et l’ouverture des adhésions le 10 octobre. La prochaine étape essentielle est celle de la signature du contrat d’adhésion. Avec cette signature, l’entreprise recevra son numéro d’identifiant unique (IDU) auprès de l’ADEME qui prouvera sa conformité règlementaire à la REP bâtiment.

Jusqu’au 1er janvier 2023, il faudra que les entreprises se préparent à répercuter ces éco-contributions. Dans le cas de Valobat, les adhérents ont fait le choix de sécuriser ces éco-contributions en évitant qu’elles ne viennent impacter leurs marges. Nous avons mis en place un système qui sécurise tous les adhérents de Valobat puisqu’on les contraint à répercuter leur éco-contribution sans que leurs clients ne soient en capacité de les négocier. Les adhérents Valobat ne sont que collecteurs de cette éco-contribution qui, in fine, est acquittée par le consommateur / client. L’augmentation tarifaire reste cependant assez minime puisque nous avons travaillé avec les organisations professionnelles de la filière bois, pour que cette éco-contribution soit soutenable pour les entreprises.

A compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 mars 2023, les adhérents de Valobat auront 3 mois pour faire leur 1ère déclaration d’écocontribution et ils auront aussi 3 mois pour faire leur déclaration de mise sur le marché à Valobat. C’est un temps d’ouverture très long : une seule déclaration par an et 3 mois pour le faire de manière à ce que les entreprises puissent s’organiser en interne. L’objectif étant que la REP soit la moins contraignante possible et plutôt source de valeur ajoutée pour eux. »

Se préparer et adhérer dès que possible

« Une tolérance de 4 mois a bien été évoquée par Bruno Le Maire dans sa déclaration du 22 septembre dernier lors des assises du Bâtiment, cependant le démarrage opérationnel de la REP PMCB débutera le 1er janvier 2023 pour tous. Ainsi cette tolérance qui serait laissée aux plus petites entreprises pour se mettre en conformité et signer leur contrat d’adhésion signifie que l’état ne viendra pas les sanctionner durant cette période. Mais le conseil que l’on donne aux entreprises est néanmoins d’adhérer le plus vite possible parce que toutes les éco-contributions à compter du 1er janvier 2023 seront dues et, pour qu’elles n’impactent pas les marges des entreprises, il faut qu’elles aient été répercutées dès le 1er janvier 2023. Cela nécessite de se préparer en amont. »

Votre contact chez Valobat :

Marine Gibert, responsable de secteur bois, plâtre et laines minérales : marine.gibert@valobat.fr

Service et appel gratuit : 01 80 83 60 70

Adresse : 12 place de l’Iris, 92400 Courbevoie

Se préparer à la REP PMCB avec Valobat :

  • Voir le replay du Webinaire Valobat pour les metteurs en marché
  • Dès mi-octobre : webinaires / live chat du mercredi : produits concernés, décryptage avis des producteurs, comment déclarer, comment adhérer, etc.
  • Du 9 au 16 novembre : webinaires à destination des distributeurs
  • Courant novembre : webinaire dédié au bois

En savoir plus sur Valobat : https://www.valobat.fr/

Consulter la grille tarifaire de Valobat

 Simuler son éco-contribution (avec VALOBAT)

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Éco-organisme agréé par le Ministère de la Transition écologique depuis 2013, Valdelia bénéficie d’une solide expérience quant à la gestion d’une filière REP. Son savoir-faire éprouvé et reconnu d’éco-organisme, déjà agréé plusieurs fois (filière de collecte et de recyclage des Déchets d’Éléments d’Ameublement non ménagers par exemple), sa capacité à maîtriser les opérations de collecte, de tri et de recyclage, tout en garantissant une traçabilité complète des flux collectés et traités, renforcent sa conviction de l’intérêt de proposer ses services aux futurs acteurs de la nouvelle filière. Ainsi, Valdelia identifie 4 enjeux majeurs pour l’avenir de la filière des produits et matériaux du bâtiment : la matière, la traçabilité, le service et le réemploi.

Protéger l’environnement, éviter le gaspillage des ressources naturelles, lutter contre la pollution, développer l’économie circulaire dans les territoires, le tout dans le respect des équilibres économiques de chacun : la démarche de Valdelia associe performance environnementale, économique et sociale.

Valdelia propose une montée en charge progressive des tonnages collectés et traités, et un étalement dans le temps de la mise en œuvre de la filière. Valdelia dispose également d’un vaste réseau constitué de près de 2000 points de collecte accessibles gratuitement aux professionnels.

Valdelia a reçu, le 07 octobre 2022, l’agrément des pouvoirs publics pour organiser la collecte et le recyclage des matériaux non inertes (catégorie 2).

Partenariat avec Ecominero

Valdelia bénéficie également d’un accord avec Ecominero afin d’offrir à ses adhérents une solution globale couvrant l’ensemble du périmètre de la REP PMCB.

Découvrez le témoignage d’Arnaud Humbert-Droz, Président Exécutif de Valdelia :

Genèse et volonté de Valdelia

« Valdelia est un éco-organisme agréé par le Ministère de la Transition écologique depuis 2013 pour organiser la filière de collecte et de recyclage des mobiliers professionnels. Depuis le 16 octobre 2022 et dans le prolongement naturel de ses activités, notre éco-organisme est agréé pour gérer la filière REP bâtiment de catégorie 2 (déchets non inertes). Il pourra ainsi prendre en charge les déchets issus de bois, plâtre, plastiques, verre, laines minérales, bitume, textiles, ou encore menuiseries et huisseries. Le bois est un matériau majoritaire que Valdelia collecte sur ces deux filières. Notre savoir-faire, depuis plus de 10 ans, quant à la gestion des déchets professionnels et notre pragmatisme est déjà reconnu par des acteurs majeurs de la filière bois comme CMEM, Groupe Janneau ou encore Chausson Matériaux, qui sont devenus nos premiers actionnaires. Valdelia enregistre 700 pré-adhérents sur la filière REP PMCB et compte se positionner en 2025 sur la filière REP des emballages professionnels. Nous avons une vision globale sur la gestion du déchet bois et un axe fort « PME, PMI ». Notre volonté est d’accompagner les différents metteurs sur le marché de manière personnalisée sur l’ensemble du territoire. »

Un positionnement axé sur le service, la R&D et l’opérationnalité

« Chez Valdelia, nous considérons l’écocontribution comme un dispositif de services prépayés. L’artisan, à l’achat de produits ou de matériaux de construction neufs, va payer une éco-contribution qu’il pourra refacturer à ses clients, ce qui lui permettra de bénéficier d’un service d’élimination de ses produits en fin de vie 100% pris en charge. Les déchets de chantier seront ainsi désormais repris gratuitement. Il s’agit de donner aux artisans un dispositif de collecte de proximité, qui sera déployé rapidement soit en points de reprise dans des magasins de distribution et du négoce ou en déchetteries professionnelles, sous condition que ces déchets soient triés à la réception. Notre modèle se veut réellement opérationnel. Nous comptons le mettre en œuvre concrètement, à travers un maillage territorial fin. L’objectif est d’avoir 300 points de reprise sur le territoire national en 2023, pour arriver au nombre de 2000, en 2024.

Valdelia propose deux systèmes de collecte : le premier est un dispositif auprès de la distribution-négoce avec la mise à disposition de bennes pour que les artisans puissent venir y déposer leurs chutes et déchets, leur évitant ainsi se rendre en déchetterie municipale. Le second dispositif s’adresse à des volumes de collecte un peu plus conséquents (> 50 m3) : il permet la collecte directement sur les chantiers de construction, de rénovation avec des bennes spécifiques bois. Ces dernières permettront également de développer le réemploi. C’est un sujet d’importance capitale pour Valdelia.  Il y a énormément de choses à faire dans le secteur du bois en termes de réemploi des produits (parquets, portes, menuiseries, etc.). Le recyclage est également un sujet majeur pour l’éco-organisme, qui permet de fabriquer des panneaux de particules avec l’usage du bois en cascade. Nous allons solliciter, sur la filière REP PMCB, nos partenaires de collecte et traitement avec qui nous travaillons déjà sur la partie « mobiliers professionnels ». Au démarrage de la filière, en utilisant des structures déjà en place, qui, sans aucun problème, peuvent prendre en charge des volumes complémentaires, nous serons opérationnels dès le 1er janvier 2023. Etape suivante : le lancement un appel d’offres « collecte et traitement » au cours du 1er semestre 2023 ».

Modèle économique et barème

« Concernant notre modèle de facturation de l’éco-contribution : nous ne sollicitons pas de paiement d’avance. Les metteurs sur le marché (fabricants et distributeurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment) bénéficieront ainsi d’un impact financier minimum sur leurs trésoreries. Les éco-contributions seront calculées et facturées par Valdelia uniquement sur la base de leurs déclarations mensuelles de mises sur le marché une fois que celles-ci auront été facturées à leurs clients. C’est une information technique mais importante parce que cela résume notre philosophie de protection des PME PMI. Le montant de l’éco-contribution qui nous sera versé, correspondra au montant qui aura été facturé par le metteur sur le marché à son client. Pour simplifier les choses, Valdelia suggère à ses adhérents d’afficher l’éco-contribution en plus du prix de vente afin que le client ne pense pas qu’il s’agisse d’une inflation sur le produit, mais aussi pour lui donner de la transparence : il sera ainsi plus facile pour un metteur sur le marché de facturer ce service de reprise des déchets à leurs clients.

Concernant le barème d’éco-contribution, ce qui me semble important d’ajouter c’est que notre prix est juste pour trois raisons. Premièrement, pour pouvoir assurer le fonctionnement de la filière dès le 1er janvier 2023, sans attendre 2024, afin de donner et garantir à la filière REP PMCB les moyens qu’elle mérite. Deuxièmement car il permet un accompagnement personnalisé (en économie circulaire, éco-conception, R&D, …) de Valdelia dans la mise en place des projets environnementaux de ses adhérents. Nous sommes en capacité de travailler avec les entreprises pour qu’elles deviennent actives sur la thématique de l’économie circulaire, avec des sujets tels que le réemploi, la réutilisation (travaux amorcés par exemple sur les lamellés-collés, les CLT : rabotage de morceaux de bois réemployés etc.).

Enfin, ce barème englobe la projection sur le long terme et des investissements en R&D sur 5 à 15 ans autour de sujets tels que la limitation de la présence de formaldéhyde résiduels, la taille de la fibre dans les panneaux de process (aujourd’hui très peu de fabricants d’OSB utilisent le bois déchet pour la fabrication de ce type de panneaux). Nous souhaitons travailler sur la capacité du produit à être vraiment réutilisé dès lors que la fibre devient de plus en plus courte ».

Les dates à retenir

« La date la plus importante est le moment où les metteurs en marché seront en capacité d’afficher et de faire payer l’éco-contribution à leurs clients. Valdelia propose dans son modèle une facturation de l’éco-contribution à leurs clients à partir au 1er mai 2023.  Dès aujourd’hui il faut que les metteurs sur le marché se préparent et se rapprochent des éco-organismes pour les découvrir mais aussi pour voir comment adapter leurs systèmes d’informations, pour trouver celui qui lui correspond. Le metteur sur le marché doit se poser la question de savoir si l’outil qu’on lui propose lui est adapté. Il doit réellement comprendre qu’un barème juste est créateur de valeur pour eux et qu’il est pensé pour maîtriser les coûts de collecte, de réemploi, de recyclage et de valorisation des PMCB. Il ne faut pas s’arrêter au simple prix, et voir au-delà. Chez Valdelia, nous proposons par exemple, un barème simplifié pour ceux qui font moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires applicable dès le 1er janvier 2023.

A mon sens, toute l’année 2023 est importante car il s’agira de déployer l’éco-contribution et tout le dispositif de collecte et traitement. Enfin, afin de répondre aux interrogations des fabricants, distributeurs de PMCB, Valdelia lance sur le mois de novembre une troisième tournée nationale. Celle-ci aura pour objectif de répondre concrètement à leurs questions et détailler l’offre de services de l’éco-organisme, dans les villes de Nantes, Toulouse, Paris, Nancy et Lyon. »

Adhésion et accompagnement des adhérents

« L’adhésion à Valdelia est très simple et en simples clics : https://bit.ly/adhesionValdelia . Les 46 collaborateurs, dans un esprit PME, sont tous capables de répondre à toutes les questions des adhérents. Nous nous appuyons également sur nos conseillers techniques, basés en régions ».

Vos contacts chez Valdelia :

Service et appel gratuit : 0 800 000 620

Adresse : 93 rue du Lac - 31670 Labège

En savoir plus sur Valdelia : https://batiment.valdelia.org/

Consulter la grille tarifaire de Valdelia

 

  1. Quel calendrier de déploiement de la REP PMCB ?

Le déploiement de la filière REP PMCB est prévu de manière progressive, avec des objectifs d’accroissement des taux de collecte, de recyclage et de réemploi des différentes familles de produits.

LCB ne manquera pas de vous informer des dernières informations liées à la filière REP Bâtiment : FAQ, publication de l’avis aux producteurs, etc.

 

Accéder au dossier REP PMCB de LCB au format PDF

 

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