Le Règlement sur le Bois de l'Union Européenne (RBUE)

Le RBUE, entré en vigueur le 3 mars 2013, impose aux opérateurs « premiers metteurs sur le marché européen » de bois ou de certains de ses dérivés, de prendre des mesures pour s’assurer que celui-ci n’est pas issu d’une exploitation illégale, à travers une démarche de vigilance active, formalisée dans un système de diligence raisonnée, selon trois étapes :
la collecte d’informations, l’analyse des risques, l’atténuation des risques.

Introduction au RBUE

En 2003, l’Union européenne a élaboré le plan d’actions FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade ou Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux), qui prévoit des mesures visant à exclure le bois d’origine illégale du marché, à améliorer l’approvisionnement en bois issu d’une récolte légale et à augmenter la demande de produits bois légaux. Les deux volets de ce plan d’actions sont les Accords de Partenariats Volontaires (APV), concernant l’offre et le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), concernant la demande.

Les APV consistent en des accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et les pays producteurs et exportateurs de bois, permettant de sécuriser une offre de bois issu d’une récolte légale et d’améliorer les pratiques globales du secteur bois du pays.

Lorsque l’APV est finalisé, seuls les bois ayant une licence FLEGT peuvent entrer sur le marché de l’UE. (Seul exemple : l’Indonésie avec le système de certification V-legal anciennement SVLK)

En 2021, Etat des lieux des processus d’APV en cours :

Vert foncé : En cours (en négociation avec l’UE) > Cameroun, République Centrafricaine, Ghana, Guyana, Honduras, Liberia, République du Congo, Vietnam
Vert clair : En négociation (en concertation nationale avec toutes les parties prenantes) > Côte d'Ivoire, RDC, Gabon, Laos, Malaisie, Thaïlande

En savoir plus sur le Processus APV | FLEGT (efi.int)

Présentation du RBUE

Le RBUE, entré en vigueur le 3 mars 2013, impose aux opérateurs « premiers metteurs sur le marché européen » de bois ou de certains de ses dérivés, de prendre des mesures pour s’assurer que celui-ci n’est pas issu d’une exploitation illégale, à travers une démarche de vigilance active, formalisée dans un système de diligence raisonnée, selon trois étapes :

1. La collecte d’informations sur le bois ou les produits dérivés devant faire l’objet de la mise sur le marché ;
2. L’évaluation du risque que ce bois soit issu d’une récolte illégale ;
3. La mise en œuvre de mesures d’atténuation du risque si celui-ci n’est pas négligeable.

La diligence raisonnée est de la responsabilité de l’opérateur

La diligence raisonnée est de la responsabilité de l’opérateur. Ce dernier peut choisir soit de créer son propre Système de Diligence Raisonnée (SDR), soit d’utiliser un système proposé par une organisation de contrôle, comme LCB.

Les maillons suivants en aval de la chaîne d’approvisionnement (les commerçants) ont également des devoirs vis à vis du RBUE. Ils doivent tenir à jour des informations sur :

La provenance du bois (ses fournisseurs).
La destination du bois une fois vendu (ses clients).

Détenteurs d'une Attestation de

Conformité à la Diligence Raisonnée de LCB

Angot Bois
Barillet SEF
Bois import
Bois tropicaux du midi
Cap Exo
CID Bois
CABD (Compagnie Atlantique des Bois et Dérivés)
Carbon Market
Compagnie Européenne des Bois
DGL Bois
ETS Guay
ETS Pierre Robert & Cie
Guillemette et Cie
Henry Timber
ISB France
Norsilk
Partenaire Bois Import
Peltier Bois
Polywood
Protac
P.U.MA. Usinage Bois
Sylvaco
Tradelink France
Transibois Fribois

En savoir plus sur le RBUE

LCB et le RBUE

Lexique RBUE

RBUE :
Règlement Bois de l’Union Européenne n°995/2010 établit les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés du bois sur le marché.
Diligence Raisonnée :
Système permettant aux entreprises concernées par le RBUE d’appliquer à leur activité un système de gestion, et d’évaluation des risques, pour éviter l’entrée dans l’Union européenne de bois récolté illégalement.
Opérateur :
Un metteur en marché est une personne physique ou morale qui commercialise du bois ou des produits dérivés pour la première fois sur le marché de l’UE. Cela correspond aux importateurs ainsi qu’aux exploitants forestiers pour le bois récolté sur le territoire de l’UE. C’est à eux que s’impose l’obligation de diligence raisonnée. (Ex : entreprise d’import/export, agents).
Commerçant :
Toute entité commerciale en aval de la chaîne d’approvisionnement, après les « opérateurs ». C’est une personne physique ou morale qui vend ou achète du bois ou des produits dérivés, déjà mis en marché sur le territoire de l’UE par un opérateur. Ils doivent se conformer à l’obligation de traçabilité minimale (ex : négoces, transformateurs, revendeurs, etc.).
Autorités compétentes :
Entités nationales qui s’assurent de l’application du RBUE dans chaque pays, et de l’application de sanctions le cas échéant.
→ En France le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition Ecologique ont été désignés autorité compétente responsable de la mise en œuvre du RBUE.
Organisations de contrôle :
Ces organisations sont accréditées par la Commission Européenne, et vérifient la bonne mise en place de la « Diligence Raisonnée » en entreprise. Elles peuvent proposer leur propre système de Diligence Raisonnée aux sociétés.
→ En France : Le Commerce du Bois (entre autres).
Organismes d’audit :
Pour assurer l’impartialité dans la délivrance des attestations de conformité à son Système de Diligence Raisonnée (SDR), LCB fait appel à des organismes tierce-parties indépendants, pour effectuer des audits annuels auprès des membres utilisateurs de son SDR (Bureau Véritas, FCBA, TÜV Nord).

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