En savoir plus sur le RBUE
Accéder au Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) :
- Règlement (UE) n°995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché.
- Règlement d’exécution (UE) n°607/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 sur les modalités d’application relatives au système de diligence, ainsi qu’à la fréquence et à la nature des contrôles à effectuer auprès des organisations de contrôle.
- Lignes directrices de la Commission européenne pour la mise en œuvre des dispositions du RBUE.
Accéder à plus d’informations sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation :
Accéder aux replays des webinaires de formations RBUE dispensées en partenariat avec l’ATIBT et Preferred By Nature, réalisées dans le cadre du projet Life Legal Wood : Le RBUE, diligence raisonnée, les outils disponibles :
Lire les présentations PPT de ces formations :
Visionner les webinaires sur le rôle de la certification forestière dans le RBUE :