Le Commerce du Bois

Le Règlement sur le Bois de l'Union Européenne (RBUE)

Le RBUE, entré en vigueur le 3 mars 2013, impose aux opérateurs « premiers metteurs sur le marché européen » de bois ou de certains de ses dérivés, de prendre des mesures pour s’assurer que celui-ci n’est pas issu d’une exploitation illégale, à travers une démarche de vigilance active, formalisée dans un système de diligence raisonnée, selon trois étapes :
la collecte d’informations, l’analyse des risques, l’atténuation des risques.

Introduction au RBUE

En 2003, l’Union européenne a élaboré le plan d’actions FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade ou Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux), qui prévoit des mesures visant à exclure le bois d’origine illégale du marché, à améliorer l’approvisionnement en bois issu d’une récolte légale et à augmenter la demande de produits bois légaux. Les deux volets de ce plan d’actions sont les Accords de Partenariats Volontaires (APV), concernant l’offre et le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), concernant la demande.

Les APV consistent en des accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et les pays producteurs et exportateurs de bois, permettant de sécuriser une offre de bois issu d’une récolte légale et d’améliorer les pratiques globales du secteur bois du pays.

Lorsque l’APV est finalisé, seuls les bois ayant une licence FLEGT peuvent entrer sur le marché de l’UE. (Seul exemple : l’Indonésie avec le système de certification V-legal anciennement SVLK)

En 2021, Etat des lieux des processus d’APV en cours :

 

RBUE - En 2021, Etat des lieux des processus d’APV en cours

  • Vert foncé : En cours (en négociation avec l’UE) > Cameroun, République Centrafricaine, Ghana, Guyana, Honduras, Liberia, République du Congo, Vietnam
  • Vert clair : En négociation (en concertation nationale avec toutes les parties prenantes) > Côte d'Ivoire, RDC, Gabon, Laos, Malaisie, Thaïlande

En savoir plus sur le Processus APV | FLEGT (efi.int)

Présentation du RBUE

Le RBUE, entré en vigueur le 3 mars 2013, impose aux opérateurs « premiers metteurs sur le marché européen » de bois ou de certains de ses dérivés, de prendre des mesures pour s’assurer que celui-ci n’est pas issu d’une exploitation illégale, à travers une démarche de vigilance active, formalisée dans un système de diligence raisonnée, selon trois étapes :

  • 1. La collecte d’informations sur le bois ou les produits dérivés devant faire l’objet de la mise sur le marché ;
  • 2. L’évaluation du risque que ce bois soit issu d’une récolte illégale ;
  • 3. La mise en œuvre de mesures d’atténuation du risque si celui-ci n’est pas négligeable.

La diligence raisonnée est de la responsabilité de l’opérateur

La diligence raisonnée est de la responsabilité de l’opérateur. Ce dernier peut choisir soit de créer son propre Système de Diligence Raisonnée (SDR), soit d’utiliser un système proposé par une organisation de contrôle, comme LCB.


Les maillons suivants en aval de la chaîne d’approvisionnement (les commerçants) ont également des devoirs vis à vis du RBUE. Ils doivent tenir à jour des informations sur :

  • La provenance du bois (ses fournisseurs).
  • La destination du bois une fois vendu (ses clients).

En savoir plus sur le RBUE

LCB et le RBUE

Lexique RBUE

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