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Le Parlement européeen en discussion pour une coin coin

09.06.2021

Le Parlement européeen en discussion pour une "taxonomie verte européenne"

Le Parlement européen s'est réuni au début du mois de juin à Strasbourg pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire. À cette occasion, LCB vous propose de faire le point sur deux actualités européennes.

Taxonomie verte européenne

Les discussions autour de la taxonomie « verte » européenne ont repris avec les ONG. Pour rappel, les ONG avaient quitté la table de la plateforme d’experts de la Commission européenne chargée de conseiller l’exécutif dans l’élaboration des critères de la taxonomie verte.

L'intention était de protester contre les critères retenus dans un premier acte délégué et, en particulier, contre le classement de l’exploitation forestière parmi les activités pouvant être qualifiées d’investissements verts.  Les ONG ont réintégré les discussions après avoir reçu des promesses écrites de la Commission européenne en matière de transparence des travaux sur la taxonomie.

Ce groupe d’expert se prononcera à la fin de l’été sur les critères liés à l’environnement. Ses travaux sont très attendus, puisqu’ils doivent servir de base à un futur texte de la Commission censé énumérer les critères permettant à un investissement d’être considéré comme durable ou non. Les experts, qui se sont déjà livrés à cet exercice avec les critères climatiques, font actuellement de même avec la protection de la biodiversité, le soutien à l’économie circulaire, la lutte contre la pollution et la préservation des ressources en eau. Une fois les conclusions rendues, la Commission devrait publier son acte délégué en fin d’année.

Ce texte est en quelque sorte la “boussole environnementale” de l’Europe, permettant aux investisseurs de savoir si leurs placements entrent en conformité avec les objectifs définis dans le Pacte vert pour l’Europe - à savoir la neutralité climatique à horizon 2050 - et dans l’accord de Paris - à savoir la limitation du réchauffement de la planète à moins de 1,5 degré. Pour le secteur privé, la taxonomie verte n’est qu’un label. Autrement dit, elle ne pénalisera pas les organismes financiers investissant dans des activités à fortes émissions de CO2. Pour les États, en revanche, la définition de cette taxonomie verte pourrait revêtir un enjeu financier, notamment si les aides européennes venaient à ne concerner que les activités économiques et les énergies rentrant dans le cadre de cette taxonomie.

L’enjeu ici est donc de savoir si l’exploitation forestière sera considérée comme une activité durable, à même d’être financée par les fonds européens via les États membres.

Stratégie de l’union européenne en faveur de la biodiversité

La commission européenne a présenté en mai 2020 sa stratégie en faveur de la biodiversité, document s’inscrivant dans le cadre du Pacte vert européen et dans lequel elle propose une série d’actions concrètes.

Le premier axe de travail proposé par la Commission européenne concerne la protection des écosystèmes. De manière générale, la Commission a annoncé vouloir assurer la protection d’au moins 30% de la surface terrestre et 30% de la superficie marine du territoire d’ici 2030, dont 10% d’entre eux de manière stricte. Les zones à protéger seront définies avec les États membres sur la base de plusieurs critères. La Commission prévoit que les États établissent un cadre juridique adéquat pour préserver ces espaces d’ici 2024.

Pour le milieu forestier, la Commission entend également protéger l’ensemble des forêts européennes et lutter contre la déforestation. Elle prévoit à cet effet de planter au moins 3 milliards d’arbres d'ici 2030 et d’en faciliter l’implantation en ville, dans le cadre du programme LIFE. La mesure serait financée par les fonds de cohésion. Une feuille de route plus détaillée déclinera la réalisation de cet objectif en 2021.

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