RBUE : Dans le cadre de son nouveau système de diligence raisonnée, LCB propose des AUDITS terrains mutualisés pour les pays du bassin du Congo
Actualité 31.03.2022
La nouvelle version du SDR de LCB est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 ce qui signifie qu’à partir de cette date l’ensemble des importations de bois doit se conformer à cette nouvelle procédure. Parmi les principaux changements, des procédures plus détaillées en matière d’atténuation des risques d’illégalité par pays notamment lorsque le renforcement documentaire n’est pas suffisant ex. Cameroun, Congo, RDC, Gabon etc…
Nous invitons donc les utilisateurs de notre Système à se rapporter à notre nouvelle procédure et au nouveau référentiel pays (annexe 9) ou de contacter Alessandra Negri, responsable Marchés et RSE de LCB a.negri@lecommercedubois.fr
Pour ces pays, l’entreprise doit choisir une des mesures listées pour atténuer les risques d’illégalité :
- Visite de l’opérateur chez son fournisseur afin d’effectuer, sur le terrain, une évaluation des risques documentée (à faire valider par l’organisation de contrôle) ;
- Réalisation d’un contrôle/audit, par une tierce-partie, de la chaine d’approvisionnement ;
- Système de traçabilité régional ;
- Certification tierce partie reconnue par LCB (annexe 4).
La possibilité d’AUDITS fournisseurs mutualisés
Consciente du coût que ces mesures peuvent engendrer pour une entreprise d’importation, LCB propose aux utilisateurs de son système qui le souhaitent, des AUDITS mutualisés lorsque cette mesure est proposée dans le référentiel pays (annexe 9).
Le but ? Partager les coûts d’un AUDIT de terrain tierce partie entre les utilisateurs de la procédure de LCB.
Comment faire ? Nous appelons les entreprises intéressées à venir vers nous pour nous indiquer le nom de leurs fournisseurs. Evidemment, une clause de confidentialité peut être établie entre l’entreprise et LCB (pour cela veuillez contacter Alessandra Negri). Les AUDITS fournisseurs seront valables pour 3 ans, si aucun changement dans la politique du fournisseur. Cela, permettra à l’équipe de LCB d’établir une estimation des coûts et un calendrier d’AUDITS fournisseur.
Pourquoi adhérer au système de diligence raisonnée de LCB ? Une démarche globale pour s’engager au-delà de la légalité.
En adhérant à cette démarche de Diligence Raisonnée, les utilisateurs s’inscrivent dans une logique d’amélioration continue (système d’information, réseau de Chargés de Diligence Raisonnée, réunions d’informations avec les différentes parties prenantes, concertations régulières avec les pouvoirs publics…) qui vient confirmer les engagements de politique d’achats responsables menée par Le Commerce du Bois. La volonté des entreprises adhérentes au Système de Diligence Raisonnée de LCB est de s’engager au-delà de la seule légalité et de faire valider leur procédure par des tierces parties indépendantes.
Qui est concerné ?
Les opérateurs, c’est-à-dire, les entités agissant en tant qu’importateur lorsque le bois est dédouané par les autorités douanières de l’UE.
Pour plus d’informations, veuillez contacter Alessandra Negri, responsable Marchés et RSE de LCB.
[1] Le RBUE n°995/2010 établit les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés du bois sur le marché de l’UE pour empêcher toute mise en marché de bois illégal.
[2] Le « système de diligence raisonnée » correspond à une méthode par étapes, documentée et testée, qui inclut des contrôles et vise à produire, dans un processus d’entreprise, un résultat compatible avec les objectifs souhaités »