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  25 sept. 2025 ... La nouvelle échéance proposée est le 30 décembre 2026 pour les opérateurs et commerçant moyens et grands, et le 30 juin 2027 pour les micro et ...

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  11 juil. 2025 ... Le 9 juillet 2025, le Parlement européen a adopté une motion de rejet contre le règlement d'exécution (UE) 2025/1093, qui définit la ...

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